Il y a quelques jours, le Juge des référés du Tribunal administratif de Dijon a été amené à se prononcer sur la demande de suspension de la décision d’un Maire de supprimer, au sein de sa commune, le menu de substitution qui était proposé aux enfants lorsqu’un plat contenant du porc était servi dans les cantines scolaires.

Sitôt l’ordonnance de rejet rendue, l’affaire a fait grand bruit dans la presse et l’on a pu lire que la décision confirmait la fin des menus sans porc dans cette commune.

Il semble cependant de rigueur de se référer aux termes de cette ordonnance pour en définir la portée véritable.

A cet effet, il doit être noté que le Juge des référés a effectivement rejeté la demande de suspension formulée par l’association requérante, mais que cette décision est exclusivement fondée sur le défaut d’urgence, l’ordonnance indiquant expressément que « dans les circonstances de l’affaire […], la condition d’urgence n’apparaît pas remplie ».

Notons au demeurant que ce défaut d’urgence est notamment motivé sur la considération de ce que les menus proposés à compter de la prochaine rentrée et jusqu’aux vacances d’automne « ne comportent durant l’ensemble de cette période qu’un seul repas comportant de la viande de porc, proposé en entrée lors du repas du 15 octobre 2015 ».

Il doit dès lors être considéré qu’une telle décision ne présage en rien de la décision qui sera rendue au fond.

D’autant, a fortiori, que plusieurs éléments semblent augurer au contraire d’une décision si ce n’est favorable au maintien des menus de substitution du moins fortement nuancée.

Notons en effet que le Juge relève « qu’il appartient aux autorités compétentes de veiller à ce que les règles et modalités d’organisation et de gestion de ce service n’aboutissent pas, de fait, à priver certaines catégories de famille de la possibilité d’y accéder pour des considérations liées à leurs opinions religieuses » et qu’il semble suggérer, par la négative, certaines conditions propres à garantir cette exigence, à l’instar d’une information adaptée des familles et de la présence limitée de porc dans les menus.

L’incertitude quant à la décision au fond reste donc entière et il convient, dans l’attente, de modérer les conclusions quelque peu hâtives qui ont pu en être tirées.