Pour mémoire, la prime de transition énergétique, également appelée « MaPrimeRenov’ », a été créée par l’article 15 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2020 de finances pour 2020. Ce dispositif d’aide permet de soutenir la rénovation des logements occupés à titre de résidence principale par leur(s) propriétaire(s).

L’arrêté du 7 avril 2022 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l’arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique, fait évoluer la prime de transition énergétique dans le cadre du plan de résilience économique et sociale.

Son article 1er augmente ainsi de 1.000 euros les forfaits d’aide relatifs à l’installation de certains équipements de chauffage des locaux fonctionnant à partir d’énergies renouvelables, s’agissant des demandes de primes déposées à compter du 15 avril 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2023, seront supprimés les forfaits d’aide relatifs à l’installation d’une chaudière au gaz à très haute performance énergétique, conformément à son article 2.