Par un arrêt en date du 3 décembre 2014 (n° 382696), le Conseil d’Etat est venu sanctionner le jugement du Tribunal administratif de Grenoble du 13 juin 2014 (n° 1401725) ayant procédé à l’annulation des opérations électorales dans la commune de Brie-et-Angonnes (environ 2.500 habitants), après avoir jugé de l’irrégularité de l’organisation, par le Maire, d’une permanence de tenue des bureaux de vote de deux heures incluant les assesseurs désignés par les candidats.

Dans la commune de Brie-et-Angonnes, le Maire avait en effet arrêté par courrier du 4 mars 2014 une organisation de la tenue des bureaux de vote, par laquelle deux assesseurs d’une des listes candidates étaient désignés pour assurer une permanence dans chacun des bureaux de vote de deux heures.

Par cet arrêt, le Conseil d’Etat est donc venu affirmer que l’institution d’une telle permanence ne constituait pas une méconnaissance des dispositions du Code électoral et plus particulièrement des dispositions de l’article R. 42 du Code électoral, dans la mesure où il « ne résult[ait] pas de l’instruction, notamment des observations portées aux procès-verbaux des différents bureaux de vote, que les assesseurs de cette liste auraient été écartés des bureaux de vote pendant le reste de la journée ».

L’instauration de permanence dans ces conditions est donc permise selon cette jurisprudence.