Saisi par la Fédération Nationale de la Libre pensée en 2012, laquelle sollicitait l’annulation de la décision implicite de rejet du Président du Conseil général de Vendée, refusant de faire usage de ses pouvoirs de police pour interdire l’installation d’une crèche dans le Hall du Département, le Tribunal administratif de Nantes a affirmé, sans équivoque, la contrariété entre la séparation de l’Eglise et de l’Etat et l’installation d’une crèche à l’approche des fêtes de Noël dans les locaux d’une collectivité territoriale.

En effet et ainsi que le rapporte la fédération à l’origine de la saisine, dans son jugement du 14 novembre 2014, le Tribunal a considéré que la « crèche, dont l’aménagement est renouvelé chaque année dans le hall de l’hôtel du département de la Vendée pour les fêtes de Noël et notamment au titre de l’année 2012, représente, par son contenu qui illustre la naissance de Jésus-Christ, et sa concomitance avec les préparatifs de la fête chrétienne de la nativité un emblème religieux spécifique dont la symbolique dépasse la simple représentation traditionnelle familiale et populaire de cette période de fête ».

Le Tribunal rapproche, par suite, l’installation de cette crèche de l’article 1er de la Constitution affirmant le caractère laïc de la République et, plus précisément, de l’article 28 de la loi du 9 décembre 2005, lequel proscrit  l’apposition d’un « signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit ».

Ce faisant, le Tribunal conclut nécessairement, en l’espèce, à la violation des dispositions précitées de l’article 28 de la loi de 1905 par le Département.

En cette période de fête, les collectivités territoriales, qui auraient un projet similaire, ou qui l’auraient d’ores déjà mis en œuvre à l’image de Béziers, sont donc prévenues !