le 17/12/2015

Ligne ferroviaire Lyon-Turin : la DUP de la section française d’accès au tunnel franco-italien validée par le Conseil d’Etat

CE, du 9 novembre 2015, n° 375322

Le 9 novembre dernier, le Conseil d’Etat a rejeté les recours présentés, notamment, par plusieurs associations de protection de l’environnement à l’encontre du décret du 23 août 2013 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de l’itinéraire d’accès au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire Lyon-Turin.

Classiquement, les requérants avaient contesté ledit décret en se prévalant de moyens tenant notamment aux conditions dans lesquelles s’est déroulée l’enquête publique, au contenu du dossier d’enquête publique et en particulier de l’étude d’impact, de l’évaluation socio-économique et de l’appréciation sommaire des dépenses, ou encore en contestant l’utilité publique du projet.

Malgré le nombre important de moyens soulevés, le Conseil d’Etat les a tous écartés, validant ainsi la régularité de la procédure suivie. Surtout, la Haute juridiction a confirmé le caractère d’utilité publique du projet de liaison ferroviaire.

La première phase administrative de l’un des plus grands projets ferroviaires actuels vient donc d’être définitivement validée par la juridiction administrative, ouvrant la voie aux nombreuses expropriations qui devront être menées pour sa réalisation.