Par décret en date du 10 janvier 2015, le Premier Ministre avait déclaré d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse « Poitiers-Limoges », et valant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes concernées.

Saisi par plusieurs associations et collectivités territoriales, le Conseil d’Etat a prononcé l’annulation de ce décret, dans un arrêt en date du 15 avril dernier.

Deux motifs ont été retenus par la Haute juridiction.

Le premier a trait à une irrégularité de la procédure, et en particulier à l’insuffisance de l’évaluation économique et sociale propre à ce type de grands projets d’infrastructures.

Précisément, le Conseil d’Etat a estimé que l’évaluation jointe au dossier soumis à enquête publique ne comportait aucune information précise concernant les conditions de financement du projet, l’étude se bornant à présenter les différentes modalités de financement habituellement mises en œuvres pour ce type d’infrastructures et les types d’acteurs susceptibles d’y participer.

Au vu du coût du projet, évalué à 1,6 milliard d’euros, le Juge administratif a considéré que  cette insuffisance avait nui à l’information du public et pu exercer une influence sur la décision finale de déclarer l’utilité publique.

Surtout, le Conseil d’Etat a invalidé l’utilité publique du projet de la LGV.

Si, dans le cadre de son contrôle dit du bilan, la juridiction retient l’intérêt public de l’opération, elle considère néanmoins que le bilan s’avère négatif, au regard notamment des coûts de construction, de la faible rentabilité socio-économique du projet ou encore des atteintes importantes portées au droit des propriétaires impactés par le projet.

C’est donc un coup d’arrêt qui est ainsi porté à la LGV Poitiers-Limoges par le Conseil d’Etat, dont la Section des travaux publics avait pourtant été consultée préalablement à l’édiction du décret du 10 janvier 2015.

Reste à savoir si le même sort sera réservé au décret du 2 juin dernier, déclarant d’utilité publique et urgents les travaux de la LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, pour lequel une association annonce déjà le dépôt d’un recours devant le Conseil d’Etat.