le 17/09/2015

Le tourisme au lendemain de la loi NOTRe

Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)

Le tourisme relève à la fois des régions, des départements et des communes.

Toutefois, les intercommunalités seront obligatoirement chargées de la promotion touristique, dont la création des Offices de Tourisme, à partir du 1er janvier 2017.

Si un EPCI réunit une ou plusieurs communes classées de tourisme, et disposant chacune d’Offices de Tourisme, l’EPCI pourra décider :
– soit de créer un Office de Tourisme intercommunal unique, pouvant comprendre des Bureaux intercommunaux de Tourisme sur les différents sites ;
– soit de maintenir les Offices de Tourisme distincts existants pour ses stations classées dans leurs formes juridiques existantes.

L’EPCI peut également créer ou maintenir un Office de Tourisme distinct pour chacun « des sites disposant d’une marque territoriale protégée ».

Mais, ces Offices de Tourisme distincts devront tout de même modifier leur gouvernance au profit d’élus intercommunaux quelque soit leur statut juridique et prévoir les modalités de mutualisation des moyens et des ressources des Offices de Tourisme car ces derniers sont désormais communautaires (financement, personnel, locaux…).

Cette dernière décision devra avoir été prise trois mois avant le 1er janvier 2017.