Dans les faits, autorisée par l’assemblée générale, une SCI copropriétaire a conclu un marché de travaux de surélévation restés inachevés du fait de l’abandon du chantier, laissant alors l’immeuble sans toiture.

La SCI copropriétaire reproche au syndic de l’immeuble de ne pas avoir été assez diligent dans la vérification des assurances de l’entreprise chargée du chantier.

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans son arrêt du 9 novembre 2012, a néanmoins pris le parti d’écarter la responsabilité du syndic au motif que l’assemblée générale avait autorisé la conclusion du marché outre la production préalable des assurances requises en la matière.

Selon cette dernière, l’autorisation donnée par l’assemblée générale ne permet pas d’établir le lien de causalité entre la prétendue faute du syndic et les dommages encourus.

La Cour de cassation, dans son arrêt du 11 mars 2014, sanctionne la décision de la Cour d’appel :

En effet, faute d’avoir recherché si le syndic n’était pas tenu de s’assurer de la souscription des assurances prévues pour ce type de travaux, dont l’absence aurait pu priver le syndicat des copropriétaires de la possibilité d’être indemnisé en cas de défaillance de l’entreprise, la Cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision.

Ainsi, il est souligné par la Cour de cassation que, dans l’accomplissement de son mandat, le syndic doit faire preuve de toute la diligence nécessaire.