Introduit par la loi Climat et Résilience en date du 22 août 2021[1], le dispositif « Mon Accompagnateur Rénov’ » vise à accompagner les ménages souhaitant procéder à la rénovation énergétique de leur logement par le biais de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

Cet accompagnement est d’ailleurs obligatoire pour les ménages souhaitant bénéficier de certaines aides de l’Etat[2], à savoir :

• A compter du 1^er janvier 2023, pour les travaux de rénovation énergétique bénéficiant des aides à la rénovation énergétique de l’ANAH conditionnées à une amélioration de la performance énergétique globale du logement, et pour lesquels la demande d’aide est déposée à compter du 1^er janvier 2023 et dont le coût est supérieur à 5 000 euros TTC ;

• A compter du 1^er septembre 2023, pour les travaux de deux gestes ou plus dont la liste figure aux 1 à 14 de l’annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique, dont le coût est supérieur à 5 000 euros TTC et qui font l’objet d’une demande d’aide dont le montant est supérieur à 10 000 euros, ainsi que les travaux qui font l’objet de demandes d’aides distinctes dépassant ces seuils et intervenant dans un délai de 3 ans à compter de la première demande d’aide formulée.

L’Accompagnateur Rénov’ est alors un interlocuteur chargé d’assister les ménages, en leur fournissant « un appui à la réalisation d’un plan de financement et d’études énergétiques ainsi qu’une assistance à la prospection et à la sélection des professionnels »[3].

Ce dispositif est précisé et encadré par le décret n° 2022-1035 du 22 juillet 2022 et l’arrêté du 21 décembre 2022, qui prévoient une procédure d’agrément pour les opérateurs souhaitant réaliser cette mission.

Sur ce point, s’il reposait initialement sur des acteurs historiques (Espace Conseil France Rénov’, opérateurs de l’ANAH, structures chargées d’une opération programmée), Mon Accompagnateur Rénov s’ouvre en 2023 à de nouveaux acteurs publics et privés afin d’accompagner davantage de ménages.

Dans un communiqué du 3 avril 2023, le ministère de la Transition écologique a en effet indiqué que la plateforme d’agrément ouvrira dès le 30 avril 2023. Les dossiers pourront être déposés :

• à partir du 2 mai 2023 et au plus tôt pour les acteurs historiques qui réalisent déjà des missions d’accompagnement afin d’obtenir leur agrément avant le 1^er septembre 2023 ;
• à partir du 1^er juillet 2023 pour les nouveaux acteurs.

Une période transitoire est toutefois prévue entre le 1^er janvier et le 1^er septembre 2023, durant laquelle les acteurs historiques sont réputés agréés afin de poursuivre leurs missions d’accompagnement.

[1] Art. 164.

[2] Art. R. 232-8 du Code de l’énergie.

[3] Art. L. 232-3 du Code énergie.