le 23/09/2014

L’avenir des départements conjugué au pluriel – L’annonce de 3 régimes différents par le Premier ministre dans son discours de politique générale

Il y a 6 mois, dans son 1er discours de politique générale, Manuel Valls annonçait la suppression des départements.

Pourtant, mardi 16 septembre 2014, son second discours aura été l’occasion de présenter une réforme territoriale tout autre s’agissant de l’échelon départemental.

Confirmant les propos tenus vendredi 12 septembre lors d’un déplacement à Fère-Champenoise (Marne), Manuel Valls a annoncé devant les parlementaires, qu’il ne pouvait y avoir de solution unique et que le pragmatisme appelait 3 solutions.

 Si le projet annoncé venait à se concrétiser, il serait ainsi distingué entre : 

les départements dotés d’une métropole qui seront fusionnés à la structure intercommunale, à l’instar de la fusion Métropole du Grand Lyon / Département du Rhône ; 

les départements regroupant des « intercommunalités fortes »auxquels se substitueront des fédérations d’intercommunalités ; 

enfin les départements ruraux dans lesquels les communautés de commune n’atteignent pas une « masse critique », qui seront maintenus tels quels. 

A ce stade, le projet paraît quelque peu flou et d’une grande complexité.

Au demeurant, ce discours aura été l’occasion pour le premier ministre d’affirmer que les élections départementales auraient lieu en mars 2015 et que les élections régionales auraient lieu fin 2015 (voir brève consacrée).