La soudaine appréciation du Franc suisse par rapport à l’Euro place dans une situation encore plus malaisée les acteurs publics ayant souscrit des emprunts toxiques indexés sur la monnaie suisse, les taux  des emprunts s’envolant une nouvelle fois. La dangerosité de ces emprunts et par conséquent la responsabilité des banques, ne cesse, décidément, de se confirmer.

Cet événement rend plus incertaine aussi la solution du fonds de soutien qui pourrait rencontrer de  grandes difficultés pour jouer son rôle. Le fonds déjà très insuffisamment abondé, ne va évidemment pas pouvoir faire face, en l’état, aux demandes des collectivités, à qui seront demandées désormais le versement d’indemnités de remboursement anticipé encore plus considérables.

Quoiqu’il en soit, qu’elles envisagent de négocier ou non, ce contexte délicat ne peut que conduire les collectivités à faire usage, en toutes circonstances, de tous les atouts dont elles disposent dans le cadre des contentieux avec les banques.
 
Elles ont, en effet, des moyens sérieux à opposer à ces dernières qui pourraient être tentées de profiter des circonstances pour amener leurs clientes à accepter des négociations défavorables. La loi de validation peut être remise en cause en raison de sa non-conformité à la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence sanctionnant l’absence de respect des règles régissant le TEG s’appliquer.

Par ailleurs, la loi sur l’usure, très souvent méconnue par les banques, est susceptible de s’appliquer. Et surtout le dol, le vice du consentement, le non-respect par les banques de leurs obligations d’information, de conseil et de mise en garde sont des moyens que le Législateur n’a pas effacés et qui sont de nature à être retenus par le Juge.