Le décret n° 2022-1119 du 3 août 2022 détermine les modalités d’application de l’article L.1115-8-1 du Code des transports, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et Résilience.
Ce décret évoque les services numériques qui visent à faciliter les déplacements monomodaux ou multimodaux au moyen de services de transport, de véhicules, de cycles, d’engins personnels de déplacement ou à pied. Plus exactement, il expose la façon dont les impacts environnementaux des déplacements des usagers doivent être mentionnés dans les services numériques d’assistance au déplacement.
Le décret est entré en vigueur le 4 août 2022, à l’exception des dispositions relatives aux services numériques d’assistance spécifiques aux poids lourds concernant les informations relatives aux restrictions et les recherches d’itinéraires qui n’entreront en vigueur que le 1er mars 2023.
Ce décret vise notamment à accompagner la transition des usages vers une mobilité décarbonée, pour cela les services numériques d’assistance au déplacement devront, lorsqu’ils ne favorisent pas l’utilisation du véhicule individuel, rendre accessible un message de sensibilisation concernant les alternatives à l’utilisation d’un véhicule individuel et intégrer l’ensemble des données relatives aux services de transports réguliers et de mobilité partagée mises à disposition sur le point d’accès national, selon les dates limites fixées.
Il détermine aussi les informations devant être portées à l’attention des utilisateurs de ces services concernant les zones à faibles émissions, les impacts environnementaux et les restrictions de circulation des poids lourds. Les services numériques d’assistance aux déplacements fournissent au minimum à leurs utilisateurs une information relative aux quantités de gaz à effet de serre et aux polluants de l’air émis par le ou les modes de transports utilisés pour chaque suggestion d’itinéraire.
Ce décret définit par ailleurs des obligations progressives visant à encourager le transfert d’une partie du flux associé à un mode de transport vers une autre catégorie de transport au travers des services numériques d’assistance aux déplacements.
Enfin, le décret dispose d’un cadre de fourniture de données relatives à la hiérarchie des tronçons routiers, que les services numériques sont tenus de considérer dans leurs calculs, afin de proposer à leurs utilisateurs des itinéraires en adéquation avec les politiques locales d’organisation du trafic routier.