L’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, complétée par le décret d’application du 10 avril 2020, a adapté les règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées, dans l’objectif de permettre aux groupements de droit privé de continuer d’exercer leurs missions malgré la crise sanitaire et la période de confinement. L’ordonnance autorise la tenue des assemblées et réunions à huis clos ou en visioconférence, étant entendu que la décision de faire application de cette mesure revient à l’organe compétent pour convoquer l’assemblée.

Par ailleurs, l’ordonnance précitée rappelle que l’assemblée générale des associés peut être tenue à huis clos, à condition qu’elle soit convoquée en un lieu affecté à la date de la convocation, ou à celle de la réunion, par une mesure administrative limitant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires. Le ministère de l’économie, par le biais de la direction générale du trésor, a précisé que cette condition devait impérativement être satisfaite pour pouvoir organiser une assemblée à huis clos.

Quid de la tenue des assemblées générales après la période de confinement ? L’article 11 de l’ordonnance du 25 mars 2020 répond clairement à cette interrogation puisqu’il dispose que toutes les mesures évoquées sont applicables aux assemblées et aux réunions tenues jusqu’au 31 juillet 2020.

De surcroît, le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020, détaillant la phase 2 du déconfinement, n’est d’aucune incidence sur la validité des assemblées générales tenues à huis clos. En effet, parmi les mesures adoptées par ce décret, sont notamment prévues le respect des gestes barrières définis en tout lieu et en toute circonstances et l’interdiction de toute réunion de plus de dix personnes à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public.

Le ministère de l’économie considère que ces mesures permettent de considérer que la condition pour pouvoir organiser une assemblée à huis clos est satisfaite dès lors qu’elles sont applicables au lieu où l’assemblée est convoquée.