Rénovation énergétique et plan de relance 2020 : un enjeu majeur

La rénovation énergétique des bâtiments publics et privés constitue un enjeu majeur du plan de relance de septembre 2020 avec une volonté affirmée de soutenir le secteur de la construction tout en contribuant à économiser l’énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre

Avec 100 milliards d’euros d’investissements mobilisés, le plan « France Relance » présenté par le gouvernement le 3 septembre 2020 engage la phase de relance économique décidée par le gouvernement afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire de la COVID-19. Les dépenses, engagées sur deux ans (2020-2022), seront inscrites dans les futures lois de finances rectificative pour 2020, de finances pour 2021 et de financement de la sécurité sociale pour 2021 – le plan de relance européen venant quant à lui apporter 40 milliards d’euros. 

Un axe essentiel du plan est en outre celui du dynamisme territorial : une contractualisation renforcée sera engagée entre l’Etat et ses services déconcentrés et les collectivités et, en premier lieu, les régions. Il conviendra au-delà de voir le rôle qui sera réellement dévolu aux collectivités dans la mise en œuvre du plan. 

Le temps est donc à la planification avec la volonté de financer les domaines les plus porteurs :  accélérer la conversion écologique et renforcer la compétitivité et la cohésion sociale.  

La transition écologique est à cet égard qualifiée d’objectif stratégique par le gouvernement. Et si 30 milliards d’euros lui sont directement affectés, chaque axe du plan de relance doit, pour le gouvernement, y apporter une contribution. 

Parmi le nombre important de mesures en faveur de la transition écologique on relèvera celles relatives à la biodiversité, à l’économie circulaire, à la transition agricole, aux mobilités et aux technologies vertes.  

Mais un véritable changement d’échelle est ambitionné sur la question de la rénovation énergétique, avec un budget de 6,7 milliards d’euros dédié à la rénovation des bâtiments publics, privés et des logements, dont 4 milliards pour la rénovation des bâtiments publics de l’Etat et des collectivités, 2 milliards pour les logements privés, 500 millions pour le parc social et 200 millions pour le parc tertiaire des TPE/PME.  

Ces financements sont à mettre en lien avec la récente annonce du ministère de l’écologie sur un « coup de pouce » aux certificats d’économie d’énergie (CEE) en vue d’opérations de rénovation globale et performante de logements. Mais aussi avec le « plan Climat » de 40 milliards d’euros de la Caisse des dépôts et consignations que cette dernière annonçait mobiliser en fonds propres et prêts à la rénovation. 

Pour le gouvernement, le secteur du bâtiment est donc au cœur de ses priorités avec pour enjeux le soutien au secteur de la construction et du bâtiment, la contribution aux économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. 

 

 

Tour d’horizon des trois principales mesures en matière de rénovation énergétique

 

1 – Rénovation des bâtiments publics

Cette mesure planifie un investissement, qualifié de massif, dans la rénovation énergétique des bâtiments publics, avec pour objectifs une diminution de la facture énergétique, un gain de confort pour les usagers et agents ainsi qu’une réduction de l’empreinte énergétique et environnementale des bâtiments.   

4 milliards d’euros pour la rénovation des bâtiments publics sont ainsi annoncés, dont 300 millions d’euros seront délégués aux régions pour la rénovation des lycées notamment. Une partie de l’enveloppe sera par ailleurs dédiée aux projets de rénovation thermique des bâtiments appartenant aux collectivités, au travers de dotations de soutien de l’Etat gérées au niveau local par les préfets. 

De manière générale, il s’agira de financer 3 types d’opération de rénovation : (i) des actions dites à « gain rapide » présentant un retour sur investissement important (contrôle, pilotage et régulation des systèmes de chauffage, modernisation des systèmes d’éclairage, etc.) ; (ii) des travaux de rénovation énergétique relevant du gros entretien ou du renouvellement des systèmes (isolation du bâti, changement des équipements, etc.) ; et, enfin, (iii) des opérations immobilières de réhabilitation lourde incluant d’autres volets que la rénovation énergétique (mise aux normes de sécurité et d’accessibilité, confort, etc.). 

Il est prévu que les premiers chantiers de rénovation commencent, pour les moins importants et ceux déjà prêts à être engagés, début 2021, et que l’ensemble des marchés publics soient notifiés avant le 31 décembre de la même année. Les délais sont donc très courts pour engager les opérations. 

A noter que, à « l’exception des bâtiments publics de collectivités, les projets financés seront sélectionnés par le biais d’appels à projets ». Deux appels à projets (pilotés par la Direction de l’immobilier de l’Etat, DIE) concernant les bâtiments propriétés de l’Etat et de ses établissements publics, dont l’un est spécifique aux bâtiments affectés aux missions d’enseignement supérieur, de recherche et aux œuvres universitaires et scolaires, ont ainsi d’ores et déjà été publiés le 7 septembre dernier pour des candidatures attendues ce 9 octobre au plus tard. L’appel à projets relatif aux bâtiments des collectivités fera quant à lui l’objet d’un « dispositif spécifique », non encore détaillé à ce jour. 

Pour consulter la fiche détaillée : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/Renovation-energetique-batiments-publics.pdf 

  

 

2 – Rénovation énergétique et réhabilitation lourde de logements sociaux 

L’objectif de cette mesure est d’accompagner la restructuration lourde de logements sociaux et leur rénovation énergétique,  « avec l’ambition de faire émerger des solutions « industrielles » françaises très performantes », ceci afin de répondre à plusieurs enjeux liés à la transition énergétique mais également spécifiques aux logements sociaux, dont l’« adaptation des logements au vieillissement et la création d’ascenseurs », l’« adaptation aux besoins des populations et des territoires », l’« attractivité du parc locatif social en zones détendues et la lutte contre la vacance », « la diminution du prix de revient de la rénovation des logements ».  

Concrètement, le plan prévoit plusieurs types d’actions : 

  • la rénovation thermique globale avec une ambition renforcée visant à atteindre les standards les plus élevés ; 
  • le déploiement de solutions industrielles – notamment celles développées dans le cadre du programme EnergieSprong – pour la rénovation énergétique afin que les bâtiments parviennent à une consommation nette d’énergie nulle, voire positive ; 
  • la restructuration lourde de logements sociaux existants vétustes et inadaptés, pour créer une offre plus adaptée aux besoins et permettre des travaux de rénovation énergétique. 

  

A cette fin, une enveloppe de 500 millions d’euros de subventions octroyées aux organismes HLM, aux collectivités ou aux maîtres d’ouvrage d’insertion pour les années 2021 et 2022 est envisagée, dont 40 millions d’euros seraient réservés à un appel à projets visant à massifier les solutions industrielles pour un objectif de 10 000 logements rénovés. À ce stade, le nombre de logements pouvant être aidés sur le volet « restructuration-réhabilitation lourde » est estimé à environ 40 000. Le mouvement HLM a d’ailleurs accueilli ces mesures avec satisfaction. 

Il est prévu que cette mesure puisse bénéficier à des opérations dès le printemps 2021. La gestion de l’enveloppe sera déconcentrée au niveau régional et départemental et la répartition des subventions entre chacune des régions effectuée à la suite d’une enquête de remontée des besoins auprès des services de l’Etat dans les territoires (DREAL et DDT). L’instruction des dossiers sera ensuite effectuée par les DDT ou les collectivités délégataires des aides à la pierre, le cas échéant. Le lancement d’un appel à projets afin de massifier les solutions industrielles au niveau national et de sélectionner les opérations à soutenir en 2021 puis en 2022 est également proposé. 

Pour consulter la fiche détaillée :    https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/Renovation-energetique-rehabilitation-logements-sociaux.pdf

  

 

3 – Rénovation énergétique des logements privés 

En ce qui concerne les logements privés, le plan prévoit de mobiliser 2 milliards d’euros, afin d’« amplifier et accroître l’efficacité des aides à la rénovation énergétique des bâtiments privés », répartis sur 2021 et 2022, avec des mesures mises en œuvre dès le 1er janvier 2021, en vue d’atteindre l’objectif de rénovation du parc au niveau BBC en 2050 et l’éradication des passoires thermiques à l’horizon 2030. 

Outre le rehaussement annoncé du budget du dispositif MaPrimeRénov’ (qui a succédé au crédit d’impôt pour la transition énergétique, CITE) de 2 milliards d’euros sur 2021-2022, le plan de relance prévoit d’autres mesures, dont les modalités devraient être précisées « prochainement » :  

  • renforcement du soutien à la rénovation globale ; 
  • renforcement du soutien à la rénovation énergétique des logements pour les propriétaires bailleurs ; 
  • renforcement du soutien à la rénovation énergétique des logements pour les copropriétés ; 
  • renforcement du volet « logement », financé par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), des plans d’action gouvernementaux de soutien aux copropriétés dégradées (PIC) et à la réhabilitation-restructuration de l’habitat en centre-ville ; 
  • mobilisation et communication autour des métiers de la rénovation. 

Pour consulter la fiche détaillée :     https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/Renovation-energetique-batiments-prives.pdf

Par Thomas Rouveyran et Christophe Farineau

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