A la suite des récentes lois sur l’organisation des territoires – loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (RCT), loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 dite MAPTAM, loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite NOTRe, loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages – les Régions et les intercommunalités, au premier rang desquelles les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, sont désormais les échelons principaux compétents en matière de transition énergétique et écologique (TEE).

Pour autant, les arbitrages des collectivités en faveur de la TEE sont rendus difficiles par la technicité croissante des projets, la complexité des débats publics conjuguée à des attentes toujours plus fortes en matière de démocratie locale, et les contraintes financières qui pèsent sur l’ensemble des collectivités.

C’est pourquoi l’ADEME a publié le 30 octobre dernier une « stratégie pour les collectivités » courant jusqu’à 2022 et visant à renforcer l’engagement de l’agence auprès de ces dernières, afin qu’elles puissent se mobiliser davantage en faveur de la TEE.

Cette stratégie comprend les éléments suivants :

• Amplifier le partenariat avec les Régions et les intercommunalités, dont les compétences sont désormais alignées avec les objectifs de la TEE ;
• S’appuyer sur les partenariats déjà installés via les communautés de travail sous l’égide des préfets, mais aussi les Régions, le monde associatif, les acteurs du financement, voire les entreprises ;
• Maintenir une intervention spécifique de l’ADEME vers les collectivités d’outre-mer et la Corse.

En particulier, le renforcement du partenariat avec les Régions et les intercommunalités passera par les actions suivantes :

• La poursuite du cofinancement, via les Contrats Plan Etats Régions, de nombreux programmes de massification de la TEE avec les Régions, compétentes en matière de schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRAD-DET) et de schémas régionaux de développement économique d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) ;
• La montée en puissance des EPCI à fiscalité propre, ambassadeurs, coordinateurs et opérateurs sur leur territoire de la mise en œuvre de la TEE, notamment à travers leur plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) – désormais obligatoires pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants existants au 1er janvier 2017.

En particulier :

• Les métropoles ont vocation à devenir de véritables « locomotives » de la TEE compte tenu de leur taille critique et de leurs compétences ;
• Les EPCI peu engagés seront davantage accompagnés par l’ADEME, en particulier au travers de son système d’aides financières, mais également par une aide au mûrissement de projets et de démarches de nature à appréhender de façon globale la TEE ;
• Les EPCI les plus exemplaires feront l’objet de partenariats intégrés de nature à mobiliser et à accompagner l’ensemble des acteurs de leur territoire, communes et administrés. L’accompagnement de l’ADEME portera désormais pour eux sur l’innovation, la labellisation et l’évaluation de démarches, ou encore l’apport de connaissances voire l’appui en expertise.