le 19/11/2015

La faute lourde doit être caractérisée par une intention de nuire

Par deux arrêts en date du 22 octobre 2015 (n° 14-11.291 et 14-11.801), la Cour de cassation rappelle que l’intention de nuire, nécessaire à la caractérisation de la faute lourde, ne peut résulter de la seule commission d’un acte préjudiciable à l’entreprise. Elle suppose la volonté du salarié de porter préjudice à l’employeur.