Les dispositions de l’article R. 446-15 du Code de l’énergie prévoient notamment la transmission annuelle à la CRE, par les producteurs de biogaz, le détail des coûts et des recettes relatives à leurs installations de production.

Dans ce cadre et dans le prolongement d’un webinaire afin d’informer les acteurs de la filière de ce dispositif, la CRE a lancé sa campagne de déclaration des coûts et recettes pour les projets de production de biométhane injecté.

Elle précise ainsi, sur la publication effectuée sur son site internet, les modalités de déclaration, à réaliser via la plateforme DECRYPTE jusqu’au 5 juillet 2023.

Ainsi que l’indique la CRE, cette campagne aura pour objectif de :

• « s’assurer du bon dimensionnement des niveaux de soutien dont bénéficieront les nouveaux projets (niveaux des tarifs, formules d’indexation…) ;
• caractériser les conséquences économiques du contexte de crise sanitaire puis énergétique sur l’économie des projets dont les tarifs d’achat sont d’ores et déjà garantis par les contrats de soutien de l’Etat, afin d’éclairer les pouvoirs publics sur d’éventuels ajustements nécessaires du cadre tarifaire pour maintenir la rentabilité des installations ».