L’envolée des prix de l’électricité sur le marché de gros a occasionné d’importants écarts entre les prévisions de charges et de recettes fixées par la délibération TURPE 6 HTB et les charges et recettes constatées pour l’année 2022 par RTE, le gestionnaire de réseau public de transport.

Ces écarts, qui s’expliquent notamment par la hausse des recettes d’interconnexion du fait d’écarts de prix de gros entre la France et ses pays voisins, ont donné lieu à un fort excédent à verser au compte de régularisation des charges et produits de RTE au titre de l’année 2022.

Par une délibération du 8 décembre 2021[1], la CRE a décidé que RTE devait restituer de manière anticipée cet excédent exceptionnel à ses utilisateurs.

Par un communiqué de presse du 6 février 2023, la CRE a ainsi annoncé que le montant de cette restitution était fixé à 1,939 milliards d’euros au titre de 2022, soit une diminution de 48,2 % des composantes tarifaires appliquées aux clients de RTE en 2022.

Le montant de cette restitution a été acté par la délibération du 31 janvier 2023 portant décision relative à la fixation du montant total du versement anticipé exceptionnel d’une partie du solde du compte de régularisation des charges et produits (CRCP) de RTE.

Le montant global à restituer sera réparti entre les clients de RTE au prorata des montants facturés en 2022, mais la CRE précise qu’Enedis et les entreprises locales de distribution en seront, en volume, les principales bénéficiaires.

Ce versement, prévu avant le 15 mars 2023 prendra la forme d’un versement réparti au prorata des composantes tarifaires, hors composante d’injection, facturées au titre de l’année 2022.

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[1] Délibération n°2022-323 du 8 décembre 2022 portant décision relative à la mise en œuvre d’un versement anticipé exceptionnel d’une partie du solde du compte de régularisation des charges et produits (CRCP) de RTE