Par un arrêt en date du 11 mai 2016 (n° 15-10.025), la Cour de cassation est venue affirmer que « l’article D. 3122-7-1 du Code du travail donne la possibilité à l’employeur d’organiser la durée du travail sous forme de périodes de travail et d’imposer unilatéralement la répartition sur une période de quatre semaines ».

Ainsi, le déclenchement des heures supplémentaires peut par décision unilatérale s’apprécier non sur la semaine, mais sur une période de quatre semaines.