Cahier des charges de l’appel à projet
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Par un arrêté du 4 mars 2022, le Premier ministre a approuvé le cahier des charges de l’appel à projets relatif au soutien au déploiement de stations de recharge haute puissance pour les véhicules électriques.
L’ouverture de cet appel à projets a été annoncé par le Gouvernement le 17 mars 2022. Il s’inscrit dans le cadre de l’action « Industrialisation et déploiement » du plan d’investissement France 2030 afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050 en soutenant l’investissement pour le déclenchement d’une dynamique de déploiement de ces infrastructures en zone urbaine et dans les territoires.
L’enveloppe globale qui y est consacrée par le Gouvernement s’élève à 300 millions d’euros dont 100 millions d’euros dès 2022.
L’appel à projets s’adresse aux opérateurs privés et aux collectivités ayant la capacité d’installer et d’exploiter un réseau de bornes de recharge. Il s’agit ainsi, pour ces dernières, de syndicats intercommunaux disposant de la compétence en matière de déploiement d’infrastructures de recharge de véhicules électriques et d’entités titulaires de la compétence de création et d’entretien de telles infrastructures, prévue à l’article L. 2224-37 du Code générale des collectivités territoriales.
Le cahier des charges de l’appel à projets précise que chaque station de recharge devra disposer d’au minimum 100 points de recharge si le projet est porté par un opérateur privé et de 50 points de recharge s’il est porté par une collectivité.
Les projets devront s’inscrire dans deux axes : l’axe « métropoles » et l’axe « territoires ». Ainsi, les stations devront être situées dans l’une des 10 métropoles principales [1] et dans d’autres métropoles, dans des villes moyennes, dans des territoires ruraux ou des zones blanches, et pourront également se situer dans les départements et régions d’Outre-Mer.
Le cahier des charges précise que ces infrastructures de recharge de véhicules électriques, qui ont vocation à répondre aux besoins ponctuels des particuliers et des professionnels du transport de passagers et de marchandises, seront développées en complémentarité des infrastructures de recharge utilisées pour la recharge quotidienne.
Sur les critères de l’appel à projets, seront analysées les études de planification sur le choix de la location et de la puissance installée de chaque station, les études d’impact du déploiement sur le réseau électricité ainsi que l’attractivité commerciale du projet, l’interopérabilité, la tarification, la qualité de service et la pérennité des infrastructures.
Il est également précisé que l’opération pour laquelle les opérateurs privés ou les collectivités éligibles demanderont une aide financière ne doit, ni avoir commencé, ni avoir donné lieu à des engagements fermes.
Sur les modalités de candidatures, l’appel à projets est ouvert depuis le 17 mars 2022 et se clôturera le 31 décembre 2024 à 17h00, étant précisé que la première relève de dossiers aura lieu le 11 juillet 2022 à 17h00 puis les 1er janvier et 1er juin de chaque année.
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[1] Bordeaux Métropole, Eurométropole de Lille, Nantes Métropole, Métropole Nice Côte d’Azur, Rennes Métropole, Eurométropole de Strasbourg, Toulouse Métropole, Métropole du Grand Paris, Métropole Aix-Marseille-Provence et Métropole de Lyon