La Commune d’Argenteuil est membre de la Communauté d’agglomération Argenteuil-Bezons, située en grand couronne et a fait part de son souhait de rejoindre la Communauté d’agglomération Seine Défense au 1er janvier 2015, située dans le périmètre de la future métropole du Grand Paris (et qui a donc vocation à disparaître, remplacée par un « territoire » de la métropole). Compte tenu de cette situation, elle a sollicité l’Etat en vue d’obtenir la dissolution de la Communauté d’Argenteuil Bezons et a engagé un recours en référé suspension à l’encontre du refus implicite du Ministre.

Par une ordonnance en date du 16 décembre 2014, le Conseil d’Etat a rejeté ce recours, en considérant que l’urgence invoquée n’était pas établie. Pour ce faire, la juridiction a écarté l’ensemble des arguments développés.

La Commune soutenait notamment que le maintien dans la Communauté engendrerait un préjudice financier compte tenu, selon elle, du lien entre la situation financière de la commune et la gestion de la Communauté d’agglomération ; la haute juridiction considère ce préjudice comme hypothétique.

Le Conseil d’Etat a également relevé le caractère incertain de l’adhésion au 1er janvier 2015 de la Commune à la Communauté d’agglomération Seine Défense, en l’absence à ce jour de continuité entre le territoire d’Argenteuil et de la Commune en cause.

Il s’agit là d’une des premières décisions contentieuses relative au territoire de la future métropole du Grand Paris, d’autres contestations ne sont pas à exclure s’agissant, par exemple, de la constitution des territoires.