L’objet de cette ordonnance est lever les obstacles à la progression du très haut débit sur les territoires, et en particulier les plus ruraux, en incitant à un meilleur partage des infrastructures existantes. Parmi ces dernières, les infrastructures d’énergie sont évidemment concernées.

Ces mesures permettront ainsi une accélération des déploiements des réseaux à très haut débit et bénéficieront donc à  tous les opérateurs de réseaux de communications électroniques à très haut débit (les grands opérateurs privés nationaux, les opérateurs locaux, les collectivités territoriales agissant comme opérateurs de réseaux d’initiative publique).

Les principales mesures de l’ordonnance sont les suivantes :

– elle octroie, un droit d’accès aux infrastructures existantes (réseaux d’assainissement, d’énergie, de transport,…) en leur permettant d’y établir les éléments de leurs propres réseaux ;

– elle accorde un droit d’information sur les infrastructures existantes afin qu’ils puissent planifier efficacement le déploiement de leurs futurs réseaux ;

– elle facilite la coordination des travaux de génie civil entre l’opérateur de réseau de communications électroniques et le maître d’ouvrage supervisant la réalisation des travaux.

Outre l’accélération des déploiements des réseaux à très haut débit, l’ordonnance permettra :

– de partager des infrastructures existantes afin de diminuer les atteintes potentielles à l’environnement causées par les travaux de grande ampleur pour la réalisation de nouvelles infrastructures ;

– de générer des revenus supplémentaires pour les gestionnaires d’infrastructure, du fait de l’occupation et de l’utilisation de leurs installations.

L’ordonnance entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2016. Elle sera complétée par des dispositions réglementaires.