SEBAN OCCITANIE

SEBAN OCCITANIE

Un cabinet d’avocats de proximité à taille humaine

Implantée à Toulouse et dirigée par Elisabeth Fernandez Bégault, avocate spécialiste en droit public depuis 2002, la filiale SEBAN OCCITANIE offre aux acteurs publics et économiques de la région Occitanie une assistance de proximité, en conseil comme en contentieux depuis 2016. Grâce à un suivi personnalisé de chaque dossier, les avocats toulousains accompagnent leurs clients sur des problématiques de droit public, notamment de contrats publics ou encore de droit des collectivités territoriales.

Elisabeth Fernandez-Bégault, en qualité d’ancienne responsable de service des marchés publics de collectivités locales, et d’ancienne responsable juridique, propose également une mission de gestionnaire des contrats de la commande publique : mise en place d’un service « marchés publics », création ou amélioration des procédures internes, intervention de la définition des besoins à la notification, suivi de l’exécution des contrats, formation pratique des agents, montage et suivi des contrats complexes.

Elisabeth FERNANDEZ-BEGAULT

Elisabeth FERNANDEZ-BEGAULT

Avocat à la Cour - spécialisation en droit public

Associée SEBAN OCCITANIE - Droit public

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de SEBAN OCCITANIE

Contrats publics
le 20/10/2026

Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché public : comment y remédier et les éviter ?

Cette formation vous donnera les clés pour repérer et prévenir efficacement les risques juridiques et pénaux, tout en mettant en place des outils adaptés pour protéger durablement votre collectivité.

  20/10/2026
  Distanciel (via Zoom)
  9h à 11h30
  375€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Contrats publics
le 03/06/2025

Sécuriser et optimiser la fiabilité juridique du rapport d’analyse des offres en marchés publics : rédaction pratique d’un rapport d’analyse des offres

  03/06/2025
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 12h (heure métropolitaine)
  375 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Contrats publics
le 24/02/2026

Imposer aux soumissionnaires de prendre en compte les conventions d’achat d’eau conclues entre le délégant et le délégataire sortant et candidat : manquement au principe d’égalité de traitement

Dans une ordonnance du 24 février 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a estimé que la clause imposant à un candidat de s’engager à acheter de...

Contrats publics
le 14/02/2025

Une offre irrégulière peut-elle être régularisée en présence d’une non application des conditions de formalisme imposées par le règlement de la consultation ?

Le 18 septembre 2024, l’Université de Strasbourg a engagé une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un marché public ayant pour objet...

Droit de la propriété publique
le 01/03/2022

Etablissement public de l’Etat (Outre-mer)

Etude sur l’analyse des risques d’accidents sur les sentiers

Elisabeth FERNANDEZ-BEGAULT
Romain DENILAULER
Contrats publics
le 01/03/2022

Syndicat mixte (Région Sud-Ouest)

Représentation en justice (ouvrage public / responsabilité)

Elisabeth FERNANDEZ-BEGAULT
Romain DENILAULER

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