Implantation des antennes relais et lieux de mémoire : l’appréciation par le juge administratif de l’atteinte portée au caractère et à l’intérêt des lieux

TA Montreuil, 3 mars 2021, N° 1912726 / 2003654

Par un jugement en date du 3 mars 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a validé la légalité d’un arrêté du 5 février 2020, par lequel le Maire de Bobigny a refusé d’accorder à la société Free Mobile le permis de construire sollicité pour la construction d’un pylône de téléphonie mobile sur un terrain situé au 1 rue du Chemin de Fer. Précisons d’emblée, et il s’agit là de l’élément central de cette affaire, que ce terrain jouxte immédiatement le site de l’ancienne gare de déportation de Bobigny dont l’emprise au sol, le bâtiment de la gare, deux édicules, le pylône d’éclairage, la radio sol-train, le faisceau des voies ferrées et la halle à marchandises sont inscrits sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.

Le motif ayant justifié le refus de permis de construire était celui de la méconnaissance de l’article UE 11.1 du plan local d’urbanisme, selon lequel « Les constructions, installations nouvelles, aménagements et extensions doivent, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains locaux ».

Le Tribunal administratif de Montreuil a dû se prononcer sur la question de savoir si l’implantation d’un pylône de téléphonie mobile de forme cylindrique, type « cheminée », d’une hauteur de 20 mètres en acier galvanisé et de teinte grise, respectait le caractère et l’intérêt des lieux, marqué par la proximité immédiate de l’ancienne gare de déportation, site témoin de la déportation vers Auschwitz.

Et le tribunal a répondu par l’affirmative, en considérant qu « il est constant que ce site, qui constitue un lieu de mémoire et d’histoire de la déportation, présente un intérêt patrimonial certain et un caractère symbolique indiscutable ».

Pour le tribunal, l’implantation du pylône étant « prévue à proximité immédiate de la limite séparative du site de l’ancienne gare de déportation et notamment à quelques mètres des voies ferrées et de la halle aux marchandises », et étant donné que le pylône sera « aisément visible à partir de plusieurs endroits du site », « ainsi, en raison de la dimension mémorielle du site, le Maire a pu, sans commettre d’erreur d’appréciation et d’erreur de droit, retenir que le projet, compte tenu des partis retenus simultanément quant à sa situation, son architecture, ses dimensions et son aspect extérieur, ne respectait pas le caractère et l’intérêt du site de l’ancienne gare de déportation ».

Cette décision vient confirmer le fait que s’il est constant qu’il ressort des règles d’urbanisme et de la jurisprudence administrative une certaine bienveillance à l’égard des règles d’implantation des antennes relais, cela n’a toutefois pas pour effet de conférer aux opérateurs un blanc-seing leur permettant, au nom de l’intérêt général de la couverture du territoire par les réseaux 3G et 4G, de s’affranchir de toute exigence esthétique, et du respect de l’intégrité de sites historiques et de lieux de mémoires, et leur préservation.

La Cour administrative d’appel de Paris aura à se prononcer sur cette question, la société Free Mobile ayant fait appel de la décision du Tribunal administratif de Montreuil.

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