L’Observatoire économique de la commande publique (ci-après, « OECP ») a publié un Guide dont l’objet est de « poursuivre la démarche de facilitation de l’accès des TPE/PME à la commande publique, dans un contexte d’évolution normative, mais également de transformation numérique ».

En effet, selon l’OECP, il existe encore des obstacles à l’intervention des PME dans la commande publique du fait d’un « manque d’attractivité du secteur public (perçu comme complexe) et [de] l’emploi de clauses contractuelles standards, parfois inadaptées à des petits opérateurs et donc dissuasives ».

Ainsi, l’OECP a présenté, dans ce guide, ses conseils dans le cadre des grandes étapes de la commande publique sous la forme de trois parties relatives à la préparation de la procédure de passation du marché (Partie 1), à la procédure de passation (Partie 2) et au suivi de l’exécution du marché (Partie 3). Chacune de ces parties faisant l’objet de fiches pratiques (16 au total).

Au titre de la préparation de la procédure de passation du marché, ce guide contient une fiche dédiée à la pratique du sourcing, lequel est envisagé comme un « outil de connaissance du marché économique » ainsi qu’une fiche dédiée à la définition des besoins, laquelle est notamment axée sur l’intérêt de définir les besoins de manière fonctionnelle au lieu de se référer à des normes ou autres documents équivalents.

Sujet récurrent en matière d’accès des TPE/PME à la commande publique, l’allotissement fait l’objet de la troisième fiche de ce guide. Encourageant l’allotissement, cette fiche insiste cependant sur l’intérêt de limiter le nombre de lots pouvant être attribués au même fournisseur, cela permettant selon l’OECP « de varier les entreprises attributaires et de sécuriser les approvisionnements ».

De manière intéressante, la quatrième fiche de ce guide porte sur l’amélioration des délais de mise en concurrence en procédures adaptées. En effet, se penchant sur l’intérêt des opérateurs économiques, l’OECP a relevé à ce titre que « les délais de procédure ne sont pas seulement utiles à l’élaboration d’offres économiquement avantageuses, mais constituent également un temps de recherche de partenaires. En effet, les entreprises peuvent être amenées, notamment parce que la réponse nécessite de s’adosser à d’autres compétences, à candidater en groupement d’entreprises ou à rechercher des sous-traitants dans certains domaines ».

Les conseils en matière de préparation de la procédure portent encore sur le choix des critères de sélection des candidatures et des offres (Fiche n° 5), sur les variantes avec la présentation d’une méthode de distinction des variantes, des prestations supplémentaires éventuelles et des options (Fiche n° 6) et sur les modalités permettant de développer les candidatures des TPE/PME sous la forme de groupements momentanés d’entreprises (Fiche n° 7).

S’agissant ensuite de la procédure de passation du marché, le Guide apporte des éléments de réflexion intéressants et parfois originaux en matière de négociation (Fiche n° 7), de garanties de la confidentialité des offres (Fiche n° 8), de détection des offres anormalement basses (Fiche n° 9) et de l’indemnisation des prestations réalisées par les soumissionnaires pour la présentation de leurs offres (Fiche n° 10).

Enfin, le Guide apporte de nombreux éléments en matière de suivi de l’exécution des marchés, notamment au sujet des avances (Fiche n° 11), des délais de paiement (Fiche n° 13), des pénalités, des clauses incitatives et des clauses de réexamen (Fiche n° 14), ainsi qu’en matière de contrôle et d’accompagnement de la sous-traitance (Fiche n° 16).