Par arrêt en date du 15 avril 2015 (n° 13-22.044), la Cour de cassation vient de rappeler qu’il doit être tiré toutes les conséquences d’une requalification d’un licenciement pour faute grave en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

La mise à l’écart de la faute grave permet au salarié de recouvrer l’ensemble des droits afférents à l’exécution d’un préavis, dont les indemnités compensatrices de préavis et de congés payés (Soc. 13 juin 1991, n° 89-45.798, Bull. civ. V, n° 297).

Cela vaut pour l’ensemble des droits qui auraient bénéficié au salarié durant le préavis et dont il a été privé en raison de la faute grave alléguée par l’employeur, tel que le droit pour les ayants-droits à bénéficier de l’assurance décès du salarié licencié décédé pendant la période durant laquelle le préavis aurait dû être effectué.