le 19/10/2021

Expérimentation de centres de santé participatifs dans les territoires défavorisés

Cadre règlementaire (arrêté du 9 juillet 2021 relatif à l’expérimentation « Structures d’exercice coordonné participatives », NOR : SSAH2121501A : JO, 1er août)

Les habitants des territoires défavorisés rencontrent des difficultés d’accès aux soins, à raison de leur éloignement ou de leur situation financière. C’est ainsi par exemple que le recours aux dépistages est moins élevé chez les habitants de ces territoires que dans le reste de la population.

Olivier Véran, Ministre de la Santé, et Nadia Hai, Ministre déléguée chargée de la ville, ont annoncé, le 8 août dernier, le lancement d’un appel à projet pour la mise en place de centres et maisons de santé « participatifs » dans les territoires défavorisés, afin de faciliter l’accès aux soins de ville dans ces territoires.

La nouveauté de cette expérimentation réside dans le fait que ces centres et maisons de santé se veulent « participatifs ».

L’arrêté du 9 juillet 2021 vient définir le cahier des charges de ces structures « participatives » (Annexe 1 de l’arrêté).

Il est notamment prévu que ces structures devront proposer une prise en charge particulièrement adaptée aux populations précaires ou éloignées du soin et s’appuyant sur un accompagnement médico-psycho-social mis en œuvre par une équipe pluriprofessionnelle. Cette dernière devra associer ainsi des médecins généralistes, des auxiliaires médicaux, des psychologues, des agents d’accueil, des médiateurs en santé et des interprètes professionnels. Avec à la mise en place d’espaces de paroles, d’actions de médiation en santé et l’intervention de services d’interprétariat professionnel, les centres et maisons de santé « participatifs » devront prendre en compte l’ensemble des problématiques des personnes tout en les rendant actrices de leur propre santé.

Il est également prévu que les usagers participent, par différents moyens, au projet de santé de la structure, avec pour objectif de les rendre « acteurs de leur propre santé ».

La date limite de réponse à l’appel à projets était fixée au 15 octobre 2021 pour les structures d’exercice coordonné participatives (centres ou maisons de santé) qui souhaitant y participer.

Cette expérimentation, prévue pour une durée de vingt-sept mois à compter du 1er août 2021, aura vocation à être généralisée. En effet, elle a pour objet de vérifier que le modèle économique de ces structures fonctionne, l’objectif étant qu’à l’horizon 2023-2024, 60 centres et maisons de santé participatifs soient créés.