A la suite des condamnations de la France par la CJUE les 8 mars 2001 (aff. C-266/99) et 13 juin 2013 (aff. C-193/12) pour manquement à la directive 91/676/CEE relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, le juge administratif a eu l’occasion de se prononcer sur la responsabilité pour faute de l’Etat à la suite d’un dommage survenu à un promeneur à cheval sur une plage bretonne. En effet, M. B. a engagé la responsabilité de l’Etat après le décès de son animal survenu à la suite d’une chute dans une vasière sur la plage de Saint-Michel-en-Grève. Dans sa décision du 21 juillet 2014, le Conseil d’Etat a reconnu l’existence d’une faute de la part de l’Etat, de nature à engager sa responsabilité, du fait des carences établies dans la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d’origine agricole alors que ce dernier avait été condamné par le Juge communautaire plusieurs années auparavant. Après avoir confirmé le lien de causalité entre cette faute et le décès de l’animal, le juge a imposé à l’Etat d’indemniser M. B. Une seule cause exonératoire a toutefois été admise, atténuant ainsi la responsabilité de l’Etat, et tenant au fait que M. B avait fait preuve d’une particulière imprudence en empruntant la portion dangereuse de la plage alors qu’une autre route était praticable et qu’il connaissait bien les lieux ne pouvant ainsi ignorer l’existence du risque d’accident à cet endroit.