La banque avait proposé, en 2008-2009, à de nombreux particuliers, des prêts immobiliers libellés en francs suisses. Les échéances devaient être versées en euros, mais la devise suisse était présentée comme l’une des plus stables du monde.

Plus rassurant encore, le taux d’intérêt devait demeurer fixe, seule la durée de l’emprunt pouvant varier de quelques mensualités dans le cas d’une évolution du Franc suisse. Inutile de décrire la surprise des emprunteurs lorsque ces derniers ont vu la devise suisse augmenter considérablement par rapport à l’Euro. Les échéances à régler en euros ont naturellement bondi dans ces conditions.

Les emprunteurs, persuadés d’avoir emprunté sans risque, n’ont pas accepté d’avoir été poussés à souscrire ces prêts avec des arguments ne soulignant que les aspects sécurisants des produits financiers. Des plaintes ont été déposées.

L’affaire n’est pas encore tranchée, mais, d’ores et déjà, la banque a été mise en examen pour pratique commerciale trompeuse. L’établissement financier n’est pas le seul à avoir placé ce type de produit à des particuliers. Certaines banques ont également proposé des emprunts libellés en francs suisses à des collectivités territoriales. Nombreuses, on le sait, sont celles qui ont amené des collectivités locales avec des procédés purement commerciaux, à souscrire des emprunts structurés dont le taux d’intérêt est indexé sur le cours de l’Euro par rapport au Franc suisse. Ces taux et donc les échéances, explosent littéralement aujourd’hui. La nouvelle de cette mise en examen ne peut que donner du grain à moudre dans les contentieux engagés par les collectivités.