La Cour administrative d’appel de Bordeaux a eu l’occasion de rappeler le 18 juin dernier que les emplois fonctionnels de direction nécessitent, eu égard à l’importance du rôle de leurs titulaires et à la nature particulière des responsabilités qui leur incombent que l’autorité territoriale puisse disposer de la confiance nécessaire au bon accomplissement des missions des agents, sans quoi elle est libre de les décharger de ces fonctions.
Dans ce cadre, il avait déjà été jugé que des attestations d’élus, même rédigées en cours d’instance, étaient de nature à démontrer la réalité des faits ayant mené à la perte de confiance (CAA Versailles, 15 septembre 2015, Monsieur C. contre Commune de Dugny, req. n° 14VE01827).
Dans l’arrêt ici commenté, portant sur la décharge de fonctions du Directeur général des services techniques de la Ville de Lourdes, la Cour a indiqué que ces faits peuvent aussi être attestés par des agents placés sous la responsabilité du Directeur concerné et par des collègues, en rejetant notamment l’argument selon lequel les auteurs ne seraient « pas indépendants de la municipalité actuelle et par conséquent non objectifs ».
C’est ainsi que la Cour a confirmé la légalité de la mesure en cause, fondée sur les difficultés relationnelles et des tensions existant au sein des services placés sous l’autorité du requérant, à raison des méthodes de travail contestées de ce dernier.