Si le moyen tiré du détournement de pouvoir qu’aurait commis une Collectivité territoriale est très souvent soulevé par les requérants qui contestent les décisions d’approbation des documents d’urbanisme, il est en revanche très rare que le Juge administratif le retienne comme cause d’illégalité.

Précisément, il existe un certain nombre de paravents de nature à empêcher qu’il soit reconnu. C’est ainsi que ce moyen sera écarté dès que la procédure d’adaptation du document d’urbanisme a été décidée dans un but d’intérêt général. En d’autres termes, le Juge administratif ne s’autorise en général à reconnaître un tel détournement que si la procédure a pour seul objet de favoriser un intérêt étranger à l’urbanisme.

La Cour administrative d’appel de Lyon, connue pour sa grande sévérité en matière d’urbanisme, a toutefois rendu récemment un arrêt aux termes duquel elle reconnait que la Commune a commis un détournement de pouvoir en engageant, de manière précipitée, une procédure de modification de son plan local d’urbanisme alors qu’une procédure de révision générale de ce document était parallèlement en cours.

Dans cet arrêt, rendu sur conclusions contraires, la Cour a ainsi considéré que le détournement de pouvoir devait être reconnu notamment au motif que la Commune avait précipité, pour un motif qu’elle a estimé étranger à l’intérêt général, l’approbation de mesures qui auraient dû être approuvées dans le cadre de la procédure de révision générale en cours. C’est cette précipitation qu’elle sanctionne.

Bien que cette affaire puisse être considérée comme un cas d’école en raison d’un contexte très conflictuel, le moyen tiré du détournement de pouvoir doit toujours faire l’objet d’un examen attentif par les élus avant toute décision d’évolution de leur document d’urbanisme.