Le tribunal administratif de Bordeaux a décidé le 30 septembre 2014 d’annuler les opérations électorales de la commune de Saint-André du Cubzac du 23 mars 2014.

La protestation émanait pourtant de la Maire de la commune élue au premier tour qui considérait nulles les 911 voix portées sur la liste arrivée en 3ème position, ayant obtenu 3 sièges, dans la mesure où la nationalité espagnole de l’une des candidates faisait défaut sur le bulletin de vote.

Madame le Maire n’imaginait néanmoins très probablement pas que le tribunal administratif allait sur ce motif décider que les opérations électorales devaient être annulées dans leur ensemble au motif que « cette irrégularité […] a privé de portée utile l’expression des suffrages des électeurs ».

Le tribunal administratif de Bordeaux affirme ainsi explicitement que lesdits bulletins« ont été considérés à tort comme valides lors des opérations de dépouillement ».

Le même 23 mars 2014, à Pontault-Combault, les bulletins d’un candidat sur lesquels les mentions de nationalité de candidats communautaires faisaient également défaut ont eux été invalidés.

Saisi par le candidat battu, qui avait pourtant été averti du caractère irrégulier de ses bulletins, le tribunal administratif de Montreuil a lui aussi annulé l’ensemble des opérations électorales de la ville, le 1er octobre dernier, estimant que l’invalidation de ces bulletins n’a pas permis l’expression du suffrage des électeurs dans la mesure où leur prise en compte aurait permis un maintien du candidat au second tour.

Ces deux solutions en apparence opposées démontrent, de la plus belle manière qui soit, la spécificité du contentieux électoral, aboutissant comme en l’espèce à des solutions juridiquement fondées, sur un article du Code électoral pour l’une, sur la libre expression des suffrages pour l’autre, mais pour autant inverses sur un point de droit précis.