L’ADEME vient de remettre les labels annuels Cit’ergie et CAP Cit’ergie à 19 collectivités qui seront ainsi accompagnées financièrement et techniquement par l’ADEME, durant 4 ans, pour la mise en œuvre d’un programme pluriannuel d’actions ayant pour objet l’amélioration continue de leur politique climatique et énergétique. Ce label est ainsi un outil opérationnel et structurant qui peut notamment être utile à la réalisation du Plan Climat Energie Territorial et d’un Agenda 21. Depuis le 1er janvier 2016, sachant que le dispositif existe depuis 2008, sur les 100 collectivités engagées dans la démarche Cit’ergie, 2 villes/intercommunalités sont labellisées Cit’ergie GOLD (la Communauté urbaine de Dunkerque et la ville de Besançon), 32 villes/intercommunalités Cit’ergie et 23 villes/intercommunalités CAP Cit’ergie.
Le dispositif est une méthode déposée au niveau européen, portée en France par l’ADEME. Plusieurs niveaux de labellisation sont possibles : le niveau d’excellence Gold Cit’ergie correspond à 75 % d’actions mises en œuvre supérieures à leur seuil maximum, les seuils inférieurs étant de 50 % pour Cit’ergie et de 35% CAP Cit’ergie. La démarche de la collectivité s’inscrit en plusieurs étapes : tout d’abord, il faut réaliser un pré diagnostic, conduit par l’ADEME (Direction régionale), en présence des principaux élus et techniciens en charge de l’énergie dans la collectivité d’une durée de deux heures, afin de faire le point sur la pertinence, les motivations de la collectivité pour son engagement dans le processus de labellisation Cit’ergie et les compétences dont elle dispose pour cela. Ensuite, la collectivité délibère, s’accompagne d’un conseiller Cit’ergie et doit remplir un cahier des charges. Si le projet est lauréat, la collectivité conclut avec l’ADEME une convention de partenariat pour une durée de 4 ans.
Au titre des actions mises en œuvre par les lauréats de cet année, on peut relever, à titre d’exemple, celles de la communauté urbaine de Dunkerque qui vient d’obtenir le niveau maximal de labellisation Gold Cit’ergie et qui prévoit notamment des actions telles que :
– l’adhésion à un dispositif d’affichage de la consommation d’énergie et d’eau et des émissions de gaz à effet de serre (GES) par bâtiment et la mise en place d’un économe de flux chargé de suivre les consommations énergétiques et d’eau de l’ensemble du patrimoine de la collectivité et de prioriser les opérations de réhabilitations ;
– l’octroi, dans le cadre d’un programme de réhabilitation du patrimoine de la collectivité, d’une enveloppe annuelle de 80.000 € destinée à l’amélioration de la performance énergétique du patrimoine communautaire ;
– l’adoption d’un schéma de développement de l’éolien terrestre et d’un schéma de développement des énergies solaires basé sur une étude du potentiel de développement des ENR (Energies renouvelables) solaires ;
– l’alimentation du réseau de chauffage urbain à 51% par la valorisation des rejets thermiques de l’industrie ;
– la réalisation d’un projet de recherche et d’expérimentation national sur l’utilisation de carburant alternatif pour ses véhicules de transport public (carburant l’hythane composé d’un mélange de 20% d’hydrogène et 80% GNV – Gaz naturel pour véhicules) ;
– en terme d’organisation, la Communauté urbaine dispose, pour la mise en œuvre des projets, d’une instance de décision et de pilotage unique, transversale et interservices. Un élu est dédié à ces questions, des groupes techniques thématiques existent pour les six domaines du label. Chaque action du PCT/Cit’ergie® a un pilote dédié.
2) Les lauréats Démonstrateurs industriels pour une ville durable
Appel à projets lancé conjointement par les Ministères de l’écologie et de l’urbanisme, son objectif est de promouvoir et de valoriser l’innovation urbaine. Il récompense des projets complexes présentant une forte composante d’innovations liées à l’intégration des fonctions urbaines et qui font appel à des technologies novatrices (y compris dans leurs processus d’élaboration, de mise en œuvre et de gouvernance). Le Ministère précise ainsi que cet appel à projets vise à expérimenter de nouveaux modes de conception et de gestion des projets urbains dans un objectif notamment d’usage plus sobre des ressources, de réduction des coûts publics et privés et d’une plus grande cohésion sociale. Cette démarche s’inscrit plus largement dans le cadre de la transition écologique et énergétique et son objectif est de permettre l’émergence de projets innovants. Ces projets bénéficient d’un accompagnement spécifique sur la base d’engagements réciproques entre l’Etat et les porteurs de projets. Ainsi, l’appel à projets vise à faire émerger et concrétiser des offres d’innovation en provenance de consortium d‘entreprises (concepteurs, aménageurs, constructeurs, industriels, etc.) à destination d’un maître d’ouvrage public (collectivités, établissements publics…). Ainsi, un cahier des charges est établi et les projets lauréats bénéficient d’un soutien financier pour la mise en œuvre de leur projet.
Au titre des 11 lauréats de cette année figurent des projets tels que :
– la mise en place de plates-formes numériques (par exemple pour la gestion des services d’un éco-quartier) ;
– la mobilisation d’expertises pour constituer une boîte à idées de solutions innovantes en termes de ressources, santé, précarité énergétique, à disposition des collectivités et des habitants ;
– la mise en place de territoires à énergies positives (renouvellement exemplaire d’une cité jardin pour qu’elle devienne entièrement autonome en énergie, ou encore utilisation de la géologie d’un site pour construire une « chaîne énergétique » pour alimenter le chauffage ou le rafraîchissement du quartier via une technologie innovante qui s’appuie sur des serres fermées couplées à des stockages aquifères et géologiques régénérés) ;
– la mise en place d’infrastructures innovantes et de services communs pour les habitants : smart grid multi-énergies, mobilité durable, plate-forme numérique, nombreux services connectés, circuits courts alimentaires, valorisation des déchets ;
– l’utilisation de la ressource hydraulique comme source d’énergie.