Par deux arrêts en date du 10 juin 2015 (n° 14-13318 et 13-25554), la Cour de cassation est venue rappeler que l’employeur qui souhaite sanctionner un salarié pour avoir dénoncé, à tort, un harcèlement, doit impérativement établir la mauvaise foi du salarié.
 
A défaut, la sanction qui peut consister en une mesure de licenciement sera annulée.