Les délégués du personnel doivent veiller au respect des droits des personnes et des libertés individuelles dans l’entreprise.

Ils disposent pour ce faire d’un « droit d’alerte » leur permettant d’attirer l’attention de l’employeur sur les manquements constatés dans l’entreprise au droit des personnes et des libertés individuelles.

Si cette alerte ne suffit pas, le délégué du personnel peut saisir le Conseil des prud’hommes au nom des salariés concernés.

S’est alors posée la question de la nécessité d’obtenir l’autorisation des salariés concernés pour agir en justice.

Par arrêt en date du 24 septembre 2014 (n°13-14970), la Cour de cassation a rappelé qu’un délégué du personnel peut agir en justice dans le cadre de son droit d’alerte sans mandat exprès des salariés concernés par cette alerte.

Il doit en revanche avoir informé individuellement les salariés concernés par cette alerte de l’introduction d’une instance, à laquelle ces derniers ne se sont pas opposés.