La société Engie a été condamnée à une sanction pécuniaire de 80.000 euros pour violation de l’article 3 du Règlement (UE) n° 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie.

Il était reproché à Engie d’avoir réalisé des transactions par utilisation d’une information privilégiée portant sur la disponibilité et la capacité de production de la centrale de production de Combigolfe.

Le CoRDiS relève que « compte tenu de l’importance de la centrale et de son rôle dans l’équilibre offre-demande et a fortiori dans le contexte extrêmement tendu de la demande d’un lundi en saison hivernale […], l’annonce de la prolongation de l’arrêt d’une centrale ayant la capacité importante de Combigolfe et la position fortement acheteuse d’Engie sur le marché infra-journalier qui en découle, sont sans nul doute susceptibles d’influencer à la hausse les prix infra-journaliers de l’électricité ».

Le CoRDiS estime ainsi que la détention de cette information était susceptible d’influencer de façon sensible les prix des produits énergétiques de gros en cause, conduisant à la sanction prononcée.