Le plan national de prévention des déchets (PNPD) pour la période 2021-2027 a été publié au Journal officiel du 25 mars 2023.
Le PNPD est régi par l’article L. 541-11 du Code de l’environnement et doit notamment fixer les objectifs nationaux et les orientations des politiques de prévention des déchets, l’inventaire des mesures de prévention mises en œuvre ou encore l’énoncé des mesures de prévention qui doivent être poursuivies et des mesures nouvelles à mettre en œuvre, notamment celles permettant d’éviter la production de déchets et celles visant à prévenir et réduire l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement, en particulier le milieu aquatique, et sur la santé humaine.
Le PNPD 2021-2027 prend en compte les évolutions législatives et règlementaires intervenues depuis 2017 (principalement l’adoption de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire et ses décrets d’application donc) et s’articule autour de cinq axes :
- Axe 1 – Intégrer la prévention des déchets dès la conception des produits et des services ;
- Axe 2 – Allonger la durée d’usage des produits en favorisant leur entretien et leur réparation ;
- Axe 3 – Développer le réemploi et la réutilisation ;
- Axe 4 – Lutter contre le gaspillage et réduire les déchets ;
- Axe 5 – Engager les acteurs publics dans des démarches de prévention des déchets.
S’agissant de ce dernier axe, celui-ci vise à mobiliser l’Etat et les collectivités territoriales et comprend les actions suivantes s’agissant des collectivités :
- Accompagner les politiques territoriales en faveur de la prévention des déchets avec le label « économie circulaire », cette action étant menée avec l’ADEME ;
- Favoriser le retour et l’échange d’expériences entre régions sur le volet prévention des Programmes régionaux de prévention et de gestion des déchets ;
- Accompagner les collectivités territoriales qui souhaitent développer la tarification incitative.
Les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), les programmes pluriannuels de mesures du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les programmes de mesures du plan d’action pour le milieu marin doivent être compatibles avec le PNPD.