La technologie de la blockchain, en fort développement en France au cours des dernières années, est principalement connue du grand public pour ses utilisations en matière de cryptomonnaie, comme par exemple avec le Bitcoin ou l’Ethereum.

La blockchain trouve, au-delà de la cryptomonnaie, de nombreuses applications dans d’autres secteurs, en tant que technologie de stockage et de transmission d’information, transparente et sécurisée, avec ou sans organe de contrôle (selon qu’il s’agit d’une blockchain centralisée ou non). Cette technologie a la particularité de ne pas pouvoir être modifiée une fois une information inscrite, ce qui la rend à la fois infalsifiable et immuable.

C’est aujourd’hui dans le secteur de la santé et du médico-social que la blockchain est en développement.

L’une des premières applications de la blockchain a été la mise en place d’un registre de suivi de la chaîne de fabrication des médicaments aux fins de traçabilité des lots, afin de lutter contre la contrefaçon de médicaments. Dans ce cas, la blockchain a pour objectif de sécuriser la logistique et le transport des produits.

De nombreuses autres utilisations sont aujourd’hui envisagées, comme par exemple la gestion des consentements patients dans le cadre d’études cliniques. Il est en effet parfois complexe de retrouver tous les éléments qui attestent de la bonne information et du consentement des patients. Ainsi, la blockchain permettrait de certifier que la démarche a bien été mise en œuvre.

La question se pose donc aujourd’hui de savoir s’il serait envisageable que les données des usagers qui sont compilées dans le dossier médical partagé (DMP) (qui deviendra une composante de l’espace numérique de santé (ENS) à partir du 1er janvier 2022), ou le dossier de l’usager informatisé (DUI) proposé par les prestataires informatiques du secteur puissent reposer sur la blockchain et sur le stockage des données de santé sous forme de crypto-données.

Une telle utilisation de la blockchain présenterait l’avantage de faciliter la gestion des consentements et des informations des personnes concernées et de permettre à différents systèmes de dialoguer avec une seule et même blockchain, ce qui donnerait accès à un plus grand nombre de données issues de sources diverses.

De plus, un usager doté de sa clé privée pourrait gérer lui-même les accès à ses données, ce qui lui offrirait une plus grande maîtrise de ses données de santé. Certains prestataires informatiques du secteur envisagent même la mise en place d’une monétisation des données de santé directement par le patient grâce à ce système.

Toutefois, pour l’heure, une telle utilisation de la blockchain dans le secteur de la santé semble se heurter à plusieurs obstacles :

• L’intangibilité des informations inscrites sur la blockchain s’oppose au principe de limitation de la conservation des données personnelles, principe essentiel du RGPD,
• Les différents systèmes informatiques en matière de santé ne sont pas encore suffisamment interopérables pour que l’utilisation de la blockchain soit parfaitement intégrée,
• Replacer le patient au cœur de la gestion de ses données pose la question de savoir si celui-ci est ou non le mieux placé pour gérer l’accès à ses données, notamment lorsqu’il perd son discernement ou se trouve dans l’incapacité de donner sa clé privée à un professionnel de santé chargé de le soigner. Cela impliquera-t-il que les proches se trouveront chargés de gérer cette clé privée ?
• Se pose en outre la question de l’articulation de cette gestion par l’usager avec l’ENS mis en place à compter du 1er janvier prochain pour tout affilié à l’Assurance maladie.

Autant de sujet devant être traités pour permettre le recours à la blockchain dans le secteur de la santé et du médico-social.