Droit des données
le 16/03/2023

Création par la CNIL d’un « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité

La CNIL lance un « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité

Dans le cadre de sa mission d’accompagnement sectoriel, la CNIL a mis en place le 1er mars 2023 un « club conformité » dédié aux acteurs de la mobilité connectée (constructeurs, équipementiers, loueurs de véhicules, opérateurs de services de mobilité, etc.).

La CNIL rappelle que cette initiative a lieu dans un contexte de multiplication des véhicules connectés et, par conséquent, des données collectées à l’occasion de leur utilisation.

Or, si cette récolte de données peut être source d’innovation, elle comporte des incidences significatives en matière de respect des droits et libertés fondamentaux des usagers, et notamment de leur vie privée.

L’objectif de ce club est donc d’instaurer un espace de dialogue régulier afin de « favoriser une innovation respectueuse des droits et libertés ».

Dès lors, ces échanges devraient permettre au régulateur d’accompagner les acteurs du secteur face aux différentes problématiques posées par l’utilisation des données de mobilité, au regard de l’articulation complexe des réglementations nationale et européenne avec le RGPD.

 

Ces travaux s’inscrivent dans la continuité de ceux précédemment initiés par la CNIL et qui avaient abouti à la publication d’un pack de conformité « véhicules connectés et données personnelles » en 2017[1].

 

[1] https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/pack_vehicules_connectes_web.pdf.