Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de la Covid-19, et dans la vocation de favoriser l’isolement rapides des personnes, le délai de carence applicable pour l’indemnisation des arrêts de travail a été supprimé dans plusieurs hypothèses.

Initialement applicable jusqu’au 31 mars prochain, le décret nº 2021-13 du 8 janvier qui détaillait ce dispositif a été prolongé jusqu’au 1er juin 2021 et s’applique à de nouvelles situations d’isolement.

Bénéficient d’IJSS et, pour les salariés, du complément employeur, sans délai de carence :

• les salariés considérés comme personnes vulnérables, ne pouvant être placés en situation d’activité partielle ;
• les salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et ne pouvant être placés en activité partielle ;
• les salariés faisant l’objet d’une mesure d’isolement en tant que « contact à risque de contamination » ;
• les salariés présentant les symptômes de la Covid-19, à condition qu’ils fassent réaliser un test de dépistage dans un délai de deux jours à compter du début de l’arrêt de travail, et pour la durée courant jusqu’à la date d’obtention du résultat du test ;
• les salariés présentant le résultat d’un test de dépistage positif à la Covid-19 ;
• les salariés faisant l’objet d’une mesure de placement en isolement ou de mise en quarantaine à leur arrivée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Wallis-et-Futuna ou à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
• les salariés arrivés en France métropolitaine par transports maritime ou aérien au départ d’un pays situé hors espace européen (UE, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, le Saint-Siège ou la Suisse), qui se sont engagés à s’isoler de façon préventive durant sept jours après leur arrivée, et à réaliser un test au terme de cette période. Il en va de même pour les salariés se déplaçant par transport terrestre à destination de la Guyane, en provenance du Brésil, et des personnes se déplaçant depuis Mayotte, la Guyane ou La Réunion vers tout autre point du territoire national ;

La durée maximale de l’indemnisation correspond à la durée de la mesure d’isolement, de mise en quarantaine, d’éviction et de maintien à domicile. Pour les salariés au retour d’un déplacement pour motif impérieux, la durée de l’indemnisation peut durer jusqu’à 9 jours afin de prendre en compte le temps d’obtention du résultat du test de dépistage effectué après 7 jours d’isolement.

Les conditions d’indemnisation restent inchangées : les personnes précitées peuvent percevoir des IJSS sans remplir les conditions d’ouverture de droit aux prestations dès le premier jour d’arrêt de travail , sans que la durée d’indemnisation ne soit prise en compte pour le calcul de la durée maximale de versement.

Les modalités du complément employeur sont également maintenues. 

Clara Bellest