Economie sociale et solidaire
le 12/07/2022

Contrat d’engagement jeune : un nouvel outil d’insertion pour les missions locales et pour les associations d’insertion et de lutte contre la pauvreté

Texte : Circulaire interministérielle N° DGEFP/MAJE/DIPLP/DIHAL/2022/117 du 22 avril 2022 relative à la mise en œuvre du contrat d’engagement pour les jeunes en rupture

Lancé le 1er mars 2022 dans la continuité du plan « 1 jeune, 1 solution », le contrat d’engagement jeune (CEJ) est un dispositif d’insertion à destination des jeunes précaires qui souhaitent s’engager activement dans un parcours vers l’emploi durable[1]. Ce dispositif remplace la Garantie jeune mise en place en 2017.

Afin de venir en aide aux jeunes les plus en difficulté, un volet spécifique pour les « jeunes en rupture » sera déployé en complément, soutenu par les associations d’insertion et de lutte contre la pauvreté. Une circulaire interministérielle du 22 avril 2022 est venue en préciser les modalités.

 

1. Modalités du contrat d’engagement jeune

Le CEJ est réservé aux jeunes de 16 à 25 ans (ou jusqu’à 29 ans pour les jeunes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé). Ce contrat est ouvert aux jeunes qui ne sont ni étudiants, ni en formation, et qui rencontrent des difficultés d’accès à l’emploi durable.

L’accompagnement proposé au jeune est adapté à sa situation et prend la forme d’un parcours personnalisé et soutenu, du premier au dernier jour du contrat, jusqu’à l’accès à un emploi durable. Appliqué notamment par les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes[2] et par Pôle emploi, le CEJ peut également « être mis en œuvre par tout organisme public ou privé fournissant des services relatifs au placement, à l’insertion, à la formation, à l’accompagnement et au maintien dans l’emploi des personnes en recherche d’emploi »[3], dont les associations.

Le rôle des associations consiste, en premier lieu, à repérer ces jeunes. Leur mission sera alors, et si besoin pendant plusieurs semaines, d’établir et de stabiliser un premier lien de confiance afin de conduire à la signature d’un CEJ. Dès cette étape, les associations pourront décider d’interventions conjointes avec les missions locales.

Le CEJ emporte l’engagement de trois parties : l’organisme porteur du projet, la mission locale et le jeune, dans un objectif commun d’insertion dans l’emploi. Le parcours peut durer de 6 à 12 mois en fonction du profil, et exceptionnellement jusqu’à 18 mois au regard des besoins du jeune. Lorsque le jeune signe son contrat, il bénéficie :

  • d’un accompagnement personnalisé avec un conseiller dédié qui le suit tout au long de son parcours et jusqu’à ce qu’il trouve un emploi durable ;
  • d’un programme intensif de 15 à 20 heures par semaine composé de différents types d’activités (formation qualifiante ou pré-qualifiante, mission d’utilité sociale, stage, immersion en entreprise, appui à des phases de recherche active d’emploi, préparation à l’apprentissage, etc.) ;
  • d’une allocation pouvant aller jusqu’à 500 € par mois en fonction de l’âge, des ressources, du statut fiscal (autonome ou rattaché fiscalement à un foyer aux revenus modestes) et à condition que le jeune respecte ses engagements.

En cas de besoin, l’accompagnement du jeune pourra également se poursuivre à l’issue du CEJ lorsqu’il accède à l’emploi afin de sécuriser son insertion professionnelle. Un délai de carence de six mois devra être respecté entre deux CEJ, sauf difficultés spécifiques.

 

2. Spécificités relatives au volet « jeunes en rupture »

Le volet « jeunes en rupture » s’adresse aux jeunes sans revenus et éloignés du service public de l’emploi, c’est-à-dire inactif depuis au moins cinq mois.

Une circulaire en date du 22 avril 2022 a fourni aux opérateurs qui mettent en œuvre le dispositif un faisceau d’indices pour faciliter l’identification des personnes concernées : absence de logement stable, jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance, anciennement suivis par la protection judiciaire de la jeunesse, sortants de prison, mineurs étrangers non accompagnés, jeunes en situation de décrochage scolaire, ayant des problèmes d’addiction, etc.

Le CEJ destiné aux jeunes en rupture reprend l’ensemble des objectifs et des caractéristiques du dispositif initial, en introduisant toutefois la mobilisation d’autres offres de service sur les plans de la santé, de la mobilité et du logement. Des moyens spécifiques nouveaux sont ainsi dédiés afin d’apporter une réponse globale aux besoins du jeune, sans laquelle son insertion sociale et professionnelle sera limité.

La mise en place de ces parcours spécifiques s’appuiera sur :

  • La prolongation des parcours de repérage et de remobilisation portés par les associations dans le cadre de l’appel à projets « 100 % inclusion », en visant prioritairement l’accompagnement de jeunes éloignés de l’emploi ;
  • La publication d’appels à projet régionaux visant à sélectionner des associations, qui accompagneront localement des jeunes en rupture et qui seront prêtes à proposer le CEJ, en collaboration avec les missions locales ;
  • Le lancement d’un marché national visant à pérenniser les expérimentations lancées par plusieurs associations dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences. Il concernera prioritairement les jeunes qui ne sont pas en contact avec le service public de l’emploi. Les associations sélectionnées seront ainsi en mesure de porter le CEJ à destination de ces jeunes.

Le CEJ « Jeunes en rupture » a ainsi vocation à répondre à l’ensemble des freins que rencontrent ces jeunes, en leur proposant des politiques adaptées. Pour y arriver, le service public de l’emploi devra s’appuyer sur des associations déjà en contact avec une partie de ces jeunes, en leur proposant un accompagnement et des solutions sur mesure. Si des premiers accompagnements sont déjà financés, de nouveaux projets régionaux doivent être sélectionnés cet été pour un démarrage en octobre 2022.

Est éligible une association pouvant justifier de deux ans d’existence minimum, en bonne santé financière, et ayant la capacité d’aller vers les jeunes dits « en rupture » et de proposer des actions complémentaires à l’offre de service des missions locales. Il est possible de candidater conjointement avec d’autres porteurs de projets (par exemple, des bailleurs sociaux, pour proposer une offre d’accompagnement vers l’emploi et d’accès au logement). Les porteurs de projets peuvent également s’appuyer sur d’autres acteurs dans des secteurs spécialisés (par exemple, les acteurs sanitaires de proximité ou les structures sociales et médico-sociales).

L’objectif de ces projets est de permettre la création d’un écosystème d’acteurs cohérent pour favoriser l’accompagnement des jeunes vers l’autonomie et l’insertion dans l’emploi durable.

 

[1] Le contrat d’engagement jeune a été instauré par l’article 208 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 qui modifie l’article L. 5131-6 du Code du travail et précisé par le décret n° 2022-199 du 18 février 2022 relatif au contrat d’engagement jeune et portant diverses mesures d’application de l’article 208 de la loi n º20211900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (entré en vigueur le 1er mars 2022).

[2] Article L 5314-1 du Code du travail.

[3] Article L 5131-6 du Code du travail.