le 18/01/2018

Condamnation de journalistes pour une émission critiquant le traitement du cancer dans un hôpital : absence d’atteinte disproportionnée a la liberté d’expression selon la CEDH

CEDH 5 déc. 2017, Frisk et Jensen c/ Danemark, n° 19657/12

Par un arrêt « Frisk et Jensen c/ Danemark » rendu le 5 décembre 2017, la Cour européenne a jugé conventionnelle la condamnation des journalistes ayant critiqué les choix effectués par l’Hôpital Universitaire de Copenhague en matière de chimiothérapie, à l’occasion d’un documentaire télévisé.   

Les faits sont simples. Dans le documentaire litigieux, les journalistes insinuaient que les services de cet hôpital privilégiaient l’utilisation d’un médicament sans proposer d’autres traitements thérapeutiques à leurs patients. Poursuivis pour diffamation par l’hôpital et le médecin principalement mis en cause, la productrice et le responsable du contenu de ce documentaire avaient été reconnu coupables de diffamation.

Saisie par ces derniers du caractère disproportionné de l’atteinte ainsi portée à la liberté d’expression consacrée par l’article 10 de la CESDH, la Cour européenne a rejeté ce moyen au motif que, en dépit de sa contribution au débat public et de la notoriété entourant les personnes mises en cause (médecin et hôpital public) :

 – Du fait de sa large diffusion, ce documentaire a causé d’importants préjudices pour l’hôpital et son médecin ;

 – La base factuelle sur laquelle il repose était en réalité assez fragile ;

 – La sanction prononcée contre les requérants ne leur portait pas un préjudice excessif et n’est pas de nature à les dissuader de continuer d’exercer leur liberté d’expression.