La nomination pour ordre consiste pour mémoire dans le fait d’investir une personne d’une fonction non pour qu’elle l’exerce mais pour qu’elle bénéficie des avantages qui y sont attachés.

C’est ainsi qu’après avoir rappelé que toute nomination d’un fonctionnaire nécessite de pourvoir un emploi vacant, la Cour administrative d’appel de Marseille a jugé, au cas d’une Chambre de commerce et de l’industrie ayant recruté un agent directement pour le mettre à disposition d’une association, qu’il était nécessaire de mettre fin à son emploi.

Ce faisant, la Cour a permis à la CCI de justifier du licenciement de l’agent, décidé au départ sur la base d’une insuffisance professionnelle non avérée, mais sans pour autant l’exempter de réparer le préjudice moral né de cette décision.