Félicitations à nos nouvelles avocates !

Nous sommes fiers de vous annoncer que Marguerite Saurel et Maxellende Boulet ont prêté serment et sont maintenant officiellement avocates au sein de notre Cabinet !

 

Marguerite Saurel est maintenant avocate dans le secteur droit pénal et de la presse de Matthieu Hénon et Marlène Joubier, avocats associés et Michaël Goupil, avocat Of Counsel.

 

Maxellende Boulet intègre en qualité d’avocat le secteur droit pénal et aide aux victimes aux côtés de Didier Seban, avocat associé et Marine Allali, avocate directrice.

 

Chez Seban Avocats, nous portons une attention particulière à la formation des avocats de demain : nous proposons des stages de fin d’études dans l’ensemble de nos secteurs et recrutons également des juristes en attendant leur date de prestation de serment.

N’attendez pas pour postuler !

 

Découvrir nos offres

La mise en oeuvre d’opérations d’autoconsommation par les collectivités locales et leurs groupements – Marianne Hauton

Ce 22 octobre dernier, journée mondiale de l’énergie, SEBAN AVOCATS a souhaité aborder à travers ses vidéos le thème de l’énergie dans l’univers public. Cette date correspond à l’anniversaire du Forum mondial de l’énergie lors duquel les pays se réunissent chaque année pour coordonner leur politique énergétique.

Marianne Hauton, avocate directrice en droit de l’énergie, vous présente : « La mise en œuvre d’opérations d’autoconsommation par les collectivités locales et leurs groupements – Journée mondiale de l’énergie ».

 

État des lieux des dispositifs de prévention et d’alerte

La récente actualité climatique en Espagne interroge l’état de notre propre droit en matière de gestion de crise et de prévention des inondations, premier risque naturel en France.

Sur qui pèsent les obligations en matière de prévention des inondations ?

  • Sur le Maire au titre de ses pouvoirs de police ;
  • Sur les gestionnaires d’ouvrages et en particulier de systèmes d’endiguement.

 

À quel moment les mesures doivent-elles être prises ?

  • Avant la survenance de toute crise (garantir l’efficacité des ouvrages, adopter les mesures visant à éviter toute situation de risque pour la population…) ;
  • Pendant la crise (alerter la population, manœuvrer les ouvrages, mettre en place les batardeaux…).

 

Quels sont les dispositifs de prévention ?

  • Obligation d’information de la population sur les risques naturels connus dans la Commune ;
  • Etablissement d’un document d’information communal sur les risques majeurs [DICRIM] ;
  • Etablissement d’un plan communal ou intercommunal de sauvegarde (PCS ou PICS) ;
  • Elaboration d’un Plan de prévention des risques naturels (PPRN] ;
  • Obligations de surveillance et d’entretien des ouvrages hydrauliques ;
  • Signalisation des dangers etc.

 

Quels sont les dispositifs d’alerte et qui doit les actionner ?

  • Dispositifs de surveillance des crues (Météo France, VigiCrue…) : surveillance à réaliser par les maires (repères de crue) et/ou les gestionnaires d’ouvrage ainsi que les services préfectoraux ;
  • Mise en place des procédures prévues par les documents et plans (DICRIM, PCS/PICS) : par les maires ;
  • Système d’alerte à la population (SAIP, FRAlert) : par les maires et les services préfectoraux.

 

Quelles peuvent être les conséquences en cas de survenance d’une crise ?

  • Risque sur le plan pénal au titre notamment des infractions de risque causé à autrui, homicides ou blessures Involontaires, infractions environnementales etc. ;
  • Risque sur le plan administratif : responsabilité liée à l’exercice des pouvoirs de police, au défaut d’information lié à l’absence de documents de gestion de crises ou à la gestion des ouvrages de protection.

Dossier 50 questions – Intelligence artificielle, innovation et collectivités locales

Nos avocats ont eu l’occasion de travailler sur un dossier complet concernant l’intelligence artificielle.

Quels sont les enjeux juridiques et opérationnels liés à l’intelligence artificielle ? Si l’IA n’est pas nouvelle dans nos systèmes d’information, la déferlante de l’IA générative, ChatGPT en tête, a révélé au public l’existence de systèmes permettant de générer du contenu indépendamment de toute intervention humaine.

Retrouvez le dossier ici !

 

Accéder au dossier

Nos avocats étaient présents au congrès AMORCE à Montpellier

Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Guillaume Gauch et Samuel Couvreur étaient présents le 10 octobre lors du congrès AMORCE à Montpellier qui s’est déroulé sur le thème

« Adaptation, conciliation, planification : les nouveaux enjeux de la transition écologique »

N’hésitez pas à contacter nos avocats sur ces sujets :

Marie-Hélène Pachen-Lefèvre

avocate associée

MHPACHENLEFEVRE@seban-avocat.fr

Guillaume Gauch

avocat associé

ggauch@seban-avocat.fr

Samuel Couvreur

avocat directeur

scouvreur@seban-avocat.fr

 

SEBAN AVOCATS signe un partenariat avec l’ADEPL (association des directeurs et directrices d’entreprises publiques locales) lors des Congrès et Salon des EPL

Les avocats de SEBAN AVOCATS étaient présents au au Congrès et Salon des EPL à Nantes du 8 au 10 octobre 2024 autour du thème :
« Économie mixte et sociale »

SEBAN AVOCATS est heureux de vous annoncer la signature d’un nouveau partenariat avec l’ADEPL, l’Association des Directeurs(rices) d’EPL mercredi 9 octobre à l’occasion de ce congrès.

Grâce à son approche pluridisciplinaire, SEBAN AVOCATS est en mesure de répondre à toutes les préoccupations des collectivités territoriales et autres nombreux acteurs publics, auxquels il est totalement dédié. SEBAN AVOCATS a le plaisir de poursuivre son partenariat avec l’ADEPL qui regroupe les dirigeants d’Entreprises Publiques Locales.

La signature de ce partenariat est l’aboutissement d’une collaboration déjà étroite, marquée notamment par la co-écriture d’un Guide du Dirigeant d’EPL, mis à jour en 2023, par des conseils juridiques proposés aux adhérents rencontrant des difficultés dans l’exercice de leurs fonctions, par la co-animation d’ateliers lors du Congrès et Salon des EPL et par des travaux d’analyses juridiques concernant l’évolution du statut du dirigeant d’EPL.

SEBAN AVOCATS remercie sincèrement l’ADEPL pour sa confiance.

 

 

Présence de SEBAN AVOCATS et de SEBAN NOUVELLE-AQUITAINE au 20ème colloque de l’AFAC

Didier Seban, Marie-Hélène Pachen-Lefèvre et Thomas Rouveyran, avocats associés de SEBAN AVOCATS et Damien Simon, avocat associé de SEBAN NOUVELLE-AQUITAINE et président de l’AFAC étaient présents au 20ème colloque de l’Association Française des Avocats-Conseils auprès des collectivités territoriales (AFAC) le vendredi 4 octobre 2024 à l’hôtel de l’Industrie à Paris !

Thomas Rouveyran est intervenu lors d’une table ronde sur le thème : « Comment mener une politique immobilière audacieuse ? ».
Marie-Hélène Pachen-Lefèvre est intervenue lors d’une table ronde sur le thème : « Les collectivités territoriales productrices d’énergie renouvelable ».

 

 

N’hésitez pas à contacter nos avocats :
Didier Seban, avocat associé dseban@seban-avocat.fr
Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, avocate associée MHPACHENLEFEVRE@seban-avocat.fr
Thomas Rouveyran, avocat associé trouveyran@seban-avocat.fr
Damien Simon, avocat associé de SEBAN NOUVELLE-AQUITAINE et Président de l’AFAC dsimon@seban-nouvelleaquitaine.fr

 

SEBAN AVOCATS sera présent à la journée de la rentrée sociale de l’URIOPSS le 7 octobre 2024

Audrey Lefèvre et Benoît Roseiro, avocats associés, seront  présents à la journée de la rentrée sociale de l’URIOPSS le 7 octobre 2024 aux salons de l’Aveyron à Paris sur le thème :
« Libertés associatives, jusqu’ici… tout va bien ? »

 

N’hésitez pas à contacter nos avocats et à les rencontrer sur place :

Audrey Lefèvre

avocate associée

alefevre@seban-avocat.fr

Benoît Roseiro

avocat associé

broseiro@seban-avocat.fr

Informations sur l’événement : 

 Salons de l’Aveyron, 75012 Paris
 7 octobre 2024
 Organisé par l’URIOPSS

 

SEBAN AVOCATS sera présent lors du Congrès et Salon des EPL du 8 au 10 octobre 2024 à Nantes

Le Congrès et Salon des EPL se déroulera du mardi 8 octobre au jeudi 10 octobre 2024 à la Cité des Congrès à Nantes.

A cette occasion, Didier Seban, Thomas Rouveyran, Anne Christine Farçat, Céline Lherminier et Benoît Roseiro, avocats associés, Clémence du Rostu et Pierre Laffitte, avocats directeurs et Sanae Moussaoui, avocate à la Cour, seront présents sur place pour échanger avec les représentants de l’économie mixte.

Informations sur l’évènement :

  • La Cité des Congrès, 5 rue de Valmy, 44000 Nantes
  • Du mardi 8 au jeudi 10 octobre 2024
  • Organisé par la Fédérations des élus des Entreprises Publiques Locales (FedEPL)

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N’hésitez pas à contacter nos avocats et à les retrouver sur place :

 

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SEBAN AVOCATS de nouveau distingué dans le guide Décideurs Juridiques Immobilier

Seban Avocats, premier cabinet d’avocats dédié aux acteurs publics et à l’économie sociale et solidaire a été distingué dans le guide DÉCIDEURS JURIDIQUES IMMOBILIER 2024 ! Retrouvez ci-dessous les catégories dans lesquelles Seban Avocats a été distingué :

Incontournable :

  • Domanialité publique : Alexandre Vandepoorter et Claire-Marie Dubois-Spaenlé ;
  • Grands ensembles (copropriétés) : Claire-Marie Dubois-Spaenlé ;

Forte notoriété :

  • Contentieux de la vente immobilière : Claire-Marie Dubois-Spaenlé
  • Opérations immobilières – Investissement : Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Alexandre Vandepoorter ;
  • Droit des baux : Claire-Marie Dubois-Spaenlé
  • Promotion immobilière : Claire-Marie Dubois-Spaenlé ;

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Ces distinctions viennent confirmer le positionnement de notre Cabinet qui regroupe aujourd’hui plus de 100 avocats pour fournir le meilleur service ainsi qu’un accompagnement opérationnel et efficace à ses clients.

Esther Doulain présente au Rendez-vous budgétaire de l’URIOPSS Ile-de-France

Esther Doulain, avocate senior de SEBAN AVOCATS était présente lors du Rendez-vous budgétaire de l’URIOPSS Ile-de-France pour animer une table ronde aux côtés de Laurent Cocquebert, avocat, et Laurent Pradere, associé ESS Endrix sur le thème :

«CPOM : quels impacts du décret relatif à la reprise des excédents ? »
La matinée de cette journée était consacrée aux perspectives budgétaires pour les associations gestionnaires d’ESSMS dans un contexte économique et politique incertain.

N’hésitez pas à contacter Esther Doulain pour toute question relative au droit des associations et de l’économie sociale et solidaire :

Esther DOULAIN :

edoulain@seban-avocat.fr

 

Alexandra Aderno, avocate associée de SEBAN AVOCATS, présente au DPO Forum Lyon 2024

Alexandra Aderno, avocate associée, sera présente au DPO Forum Lyon 2024 qui se tiendra le 17 septembre à Lyon.

Ce rendez-vous, vous permettra de faire le point sur l’évolution de la fonction de Data Protection Officer, ses impacts sur l’organisation et d’analyser les dernières actualités en termes de solutions. Mais aussi de répondre à de nombreuses problématiques : comment concilier les projets informatiques et le RGPD ? Comment mettre en place la politique de consentement ? Comment implémenter la législation sur les cookies ? Comment évolue la fonction de DPO ? Quid du cryptage et de l’anonymisation des données, etc.

Informations sur l’évènement : 
L’Embarcadère Réservoir d’évènements, 13 Bis Quai Rambaud, Lyon
Mardi 17 septembre 2024 à 8h30

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N’hésitez pas à contacter Alexandra Aderno,
avocate associée spécialisée en droit des données :

Alexandra Aderno :

aaderno@seban-avocat.fr

Intervention de Didier Seban aux Universités de Rentrée au Cap Ferret

Didier Seban, avocat associé, interviendra lors des Universités de Rentrée au Cap Ferret le samedi 31 août de 9h30 à 12h30 sur le thème :

« La science au service de la résolution des crimes »

Informations sur l’événement :
Domaine du Ferret – Restaurant & Spa
30 et 31 Aout 2024 dès 9h00
Organisé par Eda Aliénor – Ecole Des Avocats Aliénor

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SEBAN AVOCATS présent au congrès HLM 2024

Retrouvez nos avocats au 84ème Congrès de L’Union sociale pour l’habitat qui se tiendra à Montpellier du 24 au 26 septembre 2024 autour du thème « Les Hlm, l’Innovation en mouvement ».

‌Egalement, Eglantine Enjalbert, avocate associée de Seban Avocats interviendra le 24 septembre à 11h lors des rencontres professionnelles du 84e congrès HLM à Montpellier sur le thème :

« Accession en BSR : du montage de l’opération au fonctionnement de la copropriété »

Les opérations d’accession sociale en BRS se développent sur les territoires en tension pour permettre aux ménages aux revenus modestes de devenir propriétaires dans des conditions privilégiées et sécurisées. Les organismes Hlm sont mobilisés dans cette production de logements durablement abordables, qu’ils soient agréés OFS, ou partenaires d’OFS de collectivités ou coopératifs. Quels types de montages juridiques retenir ? Comment garantir une gouvernance pérenne de la copropriété créée ?

 

Informations sur l’intervention : 
Parc des Expositions de Montpellier
Mardi 24 septembre 2024 à 11h

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Informations sur le congrès :
Parc des Expositions de Montpellier
Mardi 24 au jeudi 26 septembre 2024

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‌N’hésitez pas à contacter nos avocats et à les retrouver sur place :

Didier SEBAN :

dseban@seban-avocat.fr

Claire-Marie Dubois :

cmdubois@seban-avocat.fr

Anne-Christine FARÇAT :

acfarcat@seban-avocat.fr

Benoit ROSEIRO:

broseiro@seban-avocat.fr

Eglantine ENJALBERT :

eenjalbert@seban-avocat.fr

Joanna HENRI-LUYTON :

jhenriluyton@seban-avocat.fr

 

 

Retour sur les mesures de la loi « Bien Vieillir » en quatre vidéos

Le 8 avril dernier, la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, dite « Loi Bien Vieillir », a été adoptée. 

Seban Avocats a donc souhaité aborder ce thème sous forme de vidéos en quatre temps sur les principales mesures que prévoit cette loi.:

 

Retour en image sur le 34ème congrès de l’AATF

Lorène Carrère, avocate associée, est intervenue jeudi 4 juillet 2024 lors de la séquence d’ouverture du 34ème congrès de l’AATF sur le thème :
« Faut-il désobéir ? »

Ce congrès organisé par l’Association des AdministrateursTerritoriaux de France et la Région Grand Est s’est tenu jeudi 4 juillet et vendredi 5 juillet au Palais des congrès Robert Shuman à Metz.

N’hésitez pas à contacter Lorène Carrère pour échanger sur toutes vos problématiques en fonction publique :
Lorène Carrère, avocate associée : lcarrere@seban-avocat.fr

Retour en image sur le 39ème congrès de la FNCCR

Les avocats de Seban Avocats étaient présents à la 39e édition du congrès de la FNCCR, au centre des congrès Micropolis de Besançon les 26, 27 et 28 juin !

À cette occasion, Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Thomas Rouveyran et Philippe Guellier, avocats associés, Marianne Hauton, avocate directrice et Ana Nuytten et Alexandra Ouzar, avocates à la Cour étaient présents pour vous rencontrer et échanger autour de vos problématiques en énergie !

Un moment convivial a ensuite été organisé dans le centre de Besançon pour permettre des échanges autour du thème de l’énergie et des problématiques rencontrées dans ce domaine.

 

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N’hésitez pas à contacter nos avocats pour parler de vos problématiques en énergie :
Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, avocate associée : mhpachenlefevre@seban-avocat.fr
Thomas Rouveyran, avocat associé : trouveyran@seban-avocat.fr
Philippe Guellier, avocat associé : pguellier@seban-avocat.fr
Marianne Hauton, avocate directrice : mhauton@seban-avocat.fr
Ana Nuytten, avocate à la Cour : anuytten@seban-avocat.fr
Alexandra Ouzar, avocate à la Cour : aouzar@seban-avocat.fr

Le fonctionnaire peut-il librement exprimer ses opinions ? – Replay webinaire

Un fonctionnaire peut-il exprimer son opinion en période électorale sans manquer à ses obligations de neutralité ?
Peut-il s’inquiéter par la suite de décisions qui seraient prises sans violer son devoir d’obéissance hiérarchique ?

Retrouvez la rediffusion intégrale du webinaire organisé par SEBAN AVOCATS vendredi 28 juin !

Avec comme intervenants :

  • Lorène Carrère,  associée en droit de la fonction publique de SEBAN AVOCATS qui rappellera les obligations des fonctionnaires en la matière ;
  • Jean-Christophe Julie, élève administrateur et signataire de la pétition qui circule actuellement sur LinkedIn ;
  • Bastien Taloc, pour le collectif Sens du service public.

Dossier « L’immobilier face à la crise »

Mardi 25 juin, à l’occasion d’un petit-déjeuner au sein de nos locaux, nous avons eu le plaisir de présenter avec LexisNexis la revue Actes Pratiques et Ingénierie immobilière avec son dossier spécial rédigé par nos avocats :

L’immobilier face à la crise

Lors de cette présentation, les participants ont pu échanger sur les problématiques en immobilier, urbanisme et aménagement.

Découvrez l’ensemble des articles rédigés par nos avocats dans la revue “Actes pratiques et ingénierie immobilière” du deuxième trimestre 2024

 

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Les articles :

  • L’immobilier face à la crise
    Par Claire-Marie Dubois-Spaenlé et Céline LHERMINIER, avocate associée, Emilie Bacqueyrisses, Tadjdine BAKARI-BAROINI, Myriam Dahmane-Lemoine et Pierre Laffitte, avocats directeurs et Clothilde Castellarnau, Marc Langlade et Timothée Sauron, avocats à la Cour
  • Crise de l’immobilier et opération d’aménagement
    Par Céline LHERMINIER, avocate associée et Pierre Laffitte, avocat directeur
  • La maîtrise foncière publique face à la crise de l’immobilier
    Par Tadjdine BAKARI-BAROINI, avocat directeur
  • Les baux de longue durée, alternative à la cession : étude du bail emphytéotique et du bail à construction
    Par Claire-Marie Dubois-Spaenlé, avocate associée et Marc Langlade, avocat à la Cour
  • La location-accession : un moyen de jouir de son logement tout en préparant progressivement son acquisition
    Par Claire-Marie Dubois-Spaenlé, avocate associée et Clothilde Castellarnau, avocate à la Cour
  • Les impacts de la crise économique sur les ventes immobilières
    Par Claire-Marie Dubois-Spaenlé, avocate associée et Timothée Sauron, avocat à la Cour
  • Les copropriétés dégradées face à la crise économique : la procédure de constat de l’état de carence
    Par Claire-Marie Dubois-Spaenlé, avocate associée et Myriam Dahmane-Lemoine, avocate directrice
  • Crise du logement : la (difficile) recherche d’un équilibre entre bailleur et locataire
    Par Claire-Marie Dubois-Spaenlé, avocate associée et Emilie Bacqueyrisses, avocate directrice
 

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Actualités – Elections législatives

« Liberté, Egalité, Fraternité », cette devise inscrite au fronton de nos écoles a fondé notre engagement de citoyens et d’avocats dans la diversité de nos opinions et engagements personnels.

Et la devise de l’Union Européenne, « Unis dans la diversité », nous engage à nous rassembler au delà de nos différences.

Les résultats des élections européennes nous alarment. Elles placent en France en tête un parti héritier du Front National dont le dirigeant fut condamné à plusieurs reprises pour des propos racistes et antisémites et qui cultive cet héritage au travers d’une stratégie identitaire.

Les élections législatives à venir ouvrent une période d’incertitude majeure pour notre pays.

Notre cabinet, attaché aux valeurs républicaines et engagé dans l’action publique, ne peut rester silencieux face au risque d’une majorité de députés Rassemblement National à l’Assemblée.

Nous appelons donc à voter les 30 juin et 7 juillet pour les candidats qui portent les valeurs de la République.

Dans les trois semaines qui précèdent le premier tour, Seban Avocats va :

  • rappeler les possibilités et les modalités de vote par procuration ;
  • tenir une permanence juridique gratuite dédiée aux candidats s’opposant aux candidats d’extrême droite jusqu’au scrutin. Il s’agira de permanences téléphoniques gratuites ayant vocation à sécuriser tous les actes de campagne mais aussi les dépôts de candidatures en préfecture. A cet égard, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse legislatives2024@seban-avocat.fr, vous pourrez nous poser vos questions et nous communiquer votre numéro de téléphone, un avocat spécialisé en droit électoral vous recontactera durant les créneaux ci-dessous :
    • Jeudi 13 juin et vendredi 14 juin de 9h à 12het de 14h à 17h (pour accompagner notamment le dépôt des candidatures en préfecture) ;
    • Mercredi 19 juin de 14 à 20h et vendredi 21 juin de 8h à 12h ;
    • Mercredi 26 juin de 14 à 20h et vendredi 28 de 8h à 12h ;
    • Mercredi 3 juillet de 14h à 20h et vendredi 5 juillet de 8h à 12h.

Les Associés.

 


Organisation des élections législatives des 30 juin et 7 juillet : parution du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024

A la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale décidée par le Président de la République dimanche 9 juin 2024, un décret a été publié ce lundi 10 juin 2024 pour fixer l’organisation des élections législatives.

  • Les déclarations de candidatures doivent parvenir en Préfecture entre le mercredi 12 juin et le dimanche 16 juin à 18 heures (article 2 du décret).
  • Pour rappel, ces déclarations de candidature doivent être conformes aux exigences des articles L. 154 et suivants du code électoral et intégrer la désignation d’un candidat, d’un suppléant et d’un mandataire.
  • La date de début de la campagne officielle est fixée le 17 juin 2024 à zéro heure (article 3 du décret).
  • Le premier tour du scrutin aura lieu le dimanche 30 juin 2024 et le second tour du scrutin aura lieu le 7 juillet 2024.
  • Seuls les candidats ayant obtenu 12,5% des suffrages des électeurs inscrits sur la circonscription pourront se présenter au second tour de l’élection (article L. 162 du Code électoral).
  • Les règles de la campagne électorale sont ensuite communes à celles applicables lors de toute élection législative.
    Partant et dès lors qu’il n’est pas assuré que ces documents soient actualisés dans les prochains jours, il est recommandé aux candidats de se référer au memento à l’usage des candidats aux élections législatives et au guide du mandataire de 2022.
  • Quelques vigilances complémentaires issues de la dernière campagne sénatoriale sont également à observer ; soit notamment l’interdiction de l’utilisation de comptes Premium sur X.

Le Cabinet publiera, dans les prochains jours quelques rappels sur les principaux moyens de propagande à exclure dans ce contexte pour sécuriser la campagne électorale.