Dossier « L’immobilier face à la crise »

Mardi 25 juin, à l’occasion d’un petit-déjeuner au sein de nos locaux, nous avons eu le plaisir de présenter avec LexisNexis la revue Actes Pratiques et Ingénierie immobilière avec son dossier spécial rédigé par nos avocats :

L’immobilier face à la crise

Lors de cette présentation, les participants ont pu échanger sur les problématiques en immobilier, urbanisme et aménagement.

Découvrez l’ensemble des articles rédigés par nos avocats dans la revue “Actes pratiques et ingénierie immobilière” du deuxième trimestre 2024

 

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Les articles :

  • L’immobilier face à la crise
    Par Claire-Marie Dubois-Spaenlé et Céline LHERMINIER, avocate associée, Emilie Bacqueyrisses, Tadjdine BAKARI-BAROINI, Myriam Dahmane-Lemoine et Pierre Laffitte, avocats directeurs et Clothilde Castellarnau, Marc Langlade et Timothée Sauron, avocats à la Cour
  • Crise de l’immobilier et opération d’aménagement
    Par Céline LHERMINIER, avocate associée et Pierre Laffitte, avocat directeur
  • La maîtrise foncière publique face à la crise de l’immobilier
    Par Tadjdine BAKARI-BAROINI, avocat directeur
  • Les baux de longue durée, alternative à la cession : étude du bail emphytéotique et du bail à construction
    Par Claire-Marie Dubois-Spaenlé, avocate associée et Marc Langlade, avocat à la Cour
  • La location-accession : un moyen de jouir de son logement tout en préparant progressivement son acquisition
    Par Claire-Marie Dubois-Spaenlé, avocate associée et Clothilde Castellarnau, avocate à la Cour
  • Les impacts de la crise économique sur les ventes immobilières
    Par Claire-Marie Dubois-Spaenlé, avocate associée et Timothée Sauron, avocat à la Cour
  • Les copropriétés dégradées face à la crise économique : la procédure de constat de l’état de carence
    Par Claire-Marie Dubois-Spaenlé, avocate associée et Myriam Dahmane-Lemoine, avocate directrice
  • Crise du logement : la (difficile) recherche d’un équilibre entre bailleur et locataire
    Par Claire-Marie Dubois-Spaenlé, avocate associée et Emilie Bacqueyrisses, avocate directrice
 

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Actualités – Elections législatives

« Liberté, Egalité, Fraternité », cette devise inscrite au fronton de nos écoles a fondé notre engagement de citoyens et d’avocats dans la diversité de nos opinions et engagements personnels.

Et la devise de l’Union Européenne, « Unis dans la diversité », nous engage à nous rassembler au delà de nos différences.

Les résultats des élections européennes nous alarment. Elles placent en France en tête un parti héritier du Front National dont le dirigeant fut condamné à plusieurs reprises pour des propos racistes et antisémites et qui cultive cet héritage au travers d’une stratégie identitaire.

Les élections législatives à venir ouvrent une période d’incertitude majeure pour notre pays.

Notre cabinet, attaché aux valeurs républicaines et engagé dans l’action publique, ne peut rester silencieux face au risque d’une majorité de députés Rassemblement National à l’Assemblée.

Nous appelons donc à voter les 30 juin et 7 juillet pour les candidats qui portent les valeurs de la République.

Dans les trois semaines qui précèdent le premier tour, Seban Avocats va :

  • rappeler les possibilités et les modalités de vote par procuration ;
  • tenir une permanence juridique gratuite dédiée aux candidats s’opposant aux candidats d’extrême droite jusqu’au scrutin. Il s’agira de permanences téléphoniques gratuites ayant vocation à sécuriser tous les actes de campagne mais aussi les dépôts de candidatures en préfecture. A cet égard, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse legislatives2024@seban-avocat.fr, vous pourrez nous poser vos questions et nous communiquer votre numéro de téléphone, un avocat spécialisé en droit électoral vous recontactera durant les créneaux ci-dessous :
    • Jeudi 13 juin et vendredi 14 juin de 9h à 12het de 14h à 17h (pour accompagner notamment le dépôt des candidatures en préfecture) ;
    • Mercredi 19 juin de 14 à 20h et vendredi 21 juin de 8h à 12h ;
    • Mercredi 26 juin de 14 à 20h et vendredi 28 de 8h à 12h ;
    • Mercredi 3 juillet de 14h à 20h et vendredi 5 juillet de 8h à 12h.

Les Associés.

 

Organisation des élections législatives des 30 juin et 7 juillet : parution du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024

A la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale décidée par le Président de la République dimanche 9 juin 2024, un décret a été publié ce lundi 10 juin 2024 pour fixer l’organisation des élections législatives.

  • Les déclarations de candidatures doivent parvenir en Préfecture entre le mercredi 12 juin et le dimanche 16 juin à 18 heures (article 2 du décret).
  • Pour rappel, ces déclarations de candidature doivent être conformes aux exigences des articles L. 154 et suivants du code électoral et intégrer la désignation d’un candidat, d’un suppléant et d’un mandataire.
  • La date de début de la campagne officielle est fixée le 17 juin 2024 à zéro heure (article 3 du décret).
  • Le premier tour du scrutin aura lieu le dimanche 30 juin 2024 et le second tour du scrutin aura lieu le 7 juillet 2024.
  • Seuls les candidats ayant obtenu 12,5% des suffrages des électeurs inscrits sur la circonscription pourront se présenter au second tour de l’élection (article L. 162 du Code électoral).
  • Les règles de la campagne électorale sont ensuite communes à celles applicables lors de toute élection législative.
    Partant et dès lors qu’il n’est pas assuré que ces documents soient actualisés dans les prochains jours, il est recommandé aux candidats de se référer au memento à l’usage des candidats aux élections législatives et au guide du mandataire de 2022.
  • Quelques vigilances complémentaires issues de la dernière campagne sénatoriale sont également à observer ; soit notamment l’interdiction de l’utilisation de comptes Premium sur X.

Le Cabinet publiera, dans les prochains jours quelques rappels sur les principaux moyens de propagande à exclure dans ce contexte pour sécuriser la campagne électorale.

Journée de l’environnement : une semaine pour comprendre le lien entre environnement et droit

Conduite par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et organisée chaque année le 5 juin depuis 1973, la Journée mondiale de l’environnement est la plus grande plateforme mondiale de sensibilisation du public à l’environnement.

Seban Avocats a donc souhaité aborder ce thème en diffusant chaque jour de la semaine une vidéo d’une minute relative aux sujets environnementaux.

 

SEBAN AVOCATS sera présent lors du congrès de la FNCCR du 26 au 28 juin 2024 à Besançon

La 39e édition du congrès de la FNCCR se déroulera du mercredi 26 au vendredi 28 juin 2024 au centre des congrès Micropolis de Besançon.

À cette occasion, Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Thomas Rouveyran, Philippe Guellier, avocats associés et leurs équipes seront présents sur place pour vous rencontrer et échanger autour de vos problématiques en énergie.

Informations sur l’évènement :

  • Micropolis, Besançon
  • Mercredi 26 au vendredi 28 juin 2024
  • Organisé par la FNCCR

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N’hésitez pas à contacter nos avocats et à les retrouver sur place :

 

 

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L’association AVANE a officiellement été lancée

Didier Seban est membre d’honneur de l’association d’aide aux victimes de crimes non élucidés : AVANE.

Aujourd’hui, lundi 13 mai, l’association AVANE a officiellement été lancée.
Composée de professionnels du monde judiciaire, avocats, experts, enquêteurs, son objectif est de contribuer à résoudre des affaires en aidant l’institution judiciaire et d’aider à obtenir la réouverture des enquêtes. L’association se mobilise contre le fléau des faits non élucidés pour aider les familles de victimes.

 

Site internet de l’association
 

Article présentant l’association, France Bleu

 

Précisions quant à la prise de participation des collectivités territoriales et leurs groupements au capital de sociétés dédiées à la production d’énergies renouvelables

Par une décision en date du 19 avril 2024, la Cour administrative d’appel de Nantes apporte d’utiles précisions quant à la prise de participation des collectivités territoriales et leurs groupements au capital de sociétés dédiées à la production d’énergies renouvelables (CAA Nantes, n° 23NT01257).

Pour rappel, les communes et leurs groupements sont autorisés à exploiter toute nouvelle installation utilisant des énergies renouvelables – article L. 2224-32 du code général des collectivités territoriales. Et le même code les autorise en outre à « participer au capital d’une société anonyme ou d’une société par actions simplifiée dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables par des installations situées sur leur territoire » – article L. 2253-1.

Ces deux dispositions bien distinctes, ont toutefois fait l’objet d’une interprétation combinée particulièrement stricte : par la doctrine administrative et par certains tribunaux administratifs (TA Rennes, 25 janvier 2024, préfet du Finistère, n° 2300530). Selon ces derniers et conformément aux principes de spécialité et d’exclusivité, les groupements de collectivités territoriales peuvent exercer la compétence prévue à l’article L. 2224-32 uniquement si elle leur a été préalablement transférée par leurs membres. En conséquence, dès lors qu’une commune a transféré cette compétence, elle s’en trouve dessaisie et ne peut plus intervenir en matière de production d’énergies renouvelables, y compris pour prendre des participations au capital d’une société dédiée à la production d’énergies renouvelables comme le prévoit pourtant l’article L. 2253-1.

Au contraire, la Cour administrative d’appel de Nantes juge de manière très claire dans cette affaire qui opposait la Préfète de la Mayenne à la commune de Congrier que le code général des collectivités territoriales n’a pas entendu imposer que seules les collectivités disposant de la compétence en matière de production d’énergies renouvelables puissent participer au capital d’une société anonyme ou d’une société par actions simplifiée dont l’objet social est la production de ces énergies.

Cette décision, tout à fait fondée en droit, soutient opportunément les initiatives publiques locales en faveur du développement des énergies renouvelables par toutes les collectivités et groupements de collectivités.

 

SEBAN AVOCATS annonce la nomination de quatre nouvelles directrices et un nouveau directeur

SEBAN AVOCATS renforce ses équipes en nommant quatre directrices et un directeur pour ses bureaux de Paris, Nantes, Lille et Lyon.

Agathe DELESCLUSE, nommée Directrice du secteur « vie des acteurs publics ».

Avocate depuis 2015, Agathe DELESCLUSE est diplômée du Master II Contentieux public (Université Panthéon-Sorbonne). Elle rejoint les secteurs « vie des acteurs publics » et « intercommunalité » de SEBAN AVOCATS en 2015. Elle développe une solide compétence en matière de droit institutionnel et matériel des collectivités territoriales et intercommunalités.

Originaire de Lille, elle y anime, depuis 2021 le bureau secondaire SEBAN HAUTS-DE-FRANCE, tout en poursuivant son activité au sein du secteur « vie des acteurs publics ». Elle assure la défense des collectivités territoriales dans le cadre de leur action locale, leur fonctionnement interne quotidien et leurs relations avec les organismes extérieurs.

Agathe DELESCLUSE est nommée Directrice du secteur « vie des acteurs publics », aux côtés d’Alexandra ADERNO, avocate associée. Elle accompagne les collectivités territoriales, tant en conseil qu’en contentieux, dans la résolution de leurs problématiques en matière de compétences, de police et de responsabilité administratives, de services publics, de fonctionnement interne, notamment s’agissant de l’application de la législation en matière de transparence de la vie publique et de prévention des atteintes à la probité.

Sara BEN ABDELADHIM, nommée Directrice du secteur « économie sociale et solidaire ».

Avocate depuis 2017, Sara BEN ABDELADHIM est diplômée du Master II Propriété Industrielle et Artistique (Université Paris I). Elle rejoint SEBAN AVOCATS en 2020 et développe de solides compétences en rédaction contractuelle tant en matière de statuts d’association et de fondations qu’en contrats de partenariats divers tout en intervenant en droit des contrats informatiques et du numérique.

Sara BEN ABDELADHIM est nommée Directrice du secteur « économie sociale et solidaire » aux côtés d’Audrey LEFEVRE, avocate associée. Elle conseille les acteurs publics, associations et autres acteurs de ce secteur, en droit des associations et des organismes à but non lucratif. Elle les accompagne sur l’ensemble de leurs besoins en matière de création, fonctionnement, définition de gouvernance, restructuration et dissolution. Elle les assiste en matière de mécénat/parrainage, conventions et montages contractuels complexes.

Elle intervient aussi au sein de l’équipe « droit de la propriété intellectuelle et du numérique » sur les aspects relatifs au droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de l’informatique tels que la rédaction et relecture de contrats et d’accords de consortium et la réalisation d’audits de titularité d’actifs immatériels.

Victoria GOACHET, nommée Directrice du secteur « contrats publics – aide économique /droit de la concurrence ».

Avocat au barreau de Paris depuis 2018, Victoria GOACHET est diplômée du Master II Droit public de l’économie de l’Université Panthéon-Assas. Elle rejoint SEBAN AVOCATS dès l’obtention de son CAPA et intègre l’équipe « contrats publics et domanialité publique, montages complexes et financement de projets ». Elle y développe une expertise dans l’identification et la passation des
contrats publics et des contrats domaniaux.

Victoria GOACHET est nommée Directrice au sein du secteur « contrats publics – aide économique / droit de la concurrence » aux côtés d’Alexandre VANDEPOORTER, associé. Dans la continuité de ses missions, elle accompagne les personnes publiques en matière d’intervention économique.

Elle intervient notamment en amont des projets pour déterminer si la personne publique peut effectivement les mettre en oeuvre, tant au regard des principes directeurs du droits de la concurrence (liberté du commerce et de l’industrie, pratiques anticoncurrentielles…) qu’au regard des règles nationales qui encadrent les aides économiques (compétence de la personne publique) ou des règles européennes qui encadrent les aides d’État (identification d’une aide, des régimes d’exemption mobilisables). Elle les accompagne également en aval, dans l’exécution des projets et en cas de contentieux.

Emeline CHAZAUD, nommée Directrice du secteur « droit public des affaires » à Lyon.

Avocate au barreau de Lyon depuis 2013, Emeline CHAZAUD est titulaire d’un Master II droit public des affaires (Université Lyon III). A travers son parcours, elle a développé de solides compétences en droit des contrats publics, de la domanialité publique et des services publics. En 2022, elle rejoint SEBAN AVOCATS et assiste les acteurs publics notamment dans le secteur des communications électroniques et de l’évènementiel.

Emeline CHAZAUD est nommée Directrice du secteur « droit public des affaires » du bureau de Lyon, aux côtés de Philippe GUELLIER, associé, où elle intervient particulièrement en droit de la commande publique. Elle assiste les acteurs publics et parapublics dans le choix des montages contractuels, dans la mise en oeuvre des procédures de passation ou encore dans la mise en place et la rédaction d’outils conventionnels de coopération. Egalement, elle les accompagne dans l’exécution de leurs contrats sur les questions d’avenants, d’application de sanctions ou de règlement financier. Elle
représente les acteurs publics dans le cadre de leurs contentieux spécifiques aux contrats publics.

Cette nomination lui permet également de développer les activités en lien avec les domaines de l’évènementiel et du mobilier urbain.

Pierre LAFFITTE, nommé Directeur des secteurs « montage d’opérations d’aménagement » et « financement des équipements publics ».

Avocat au barreau de Paris depuis 2015, Pierre LAFFITTE est diplômé du Master II Droit de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des risques (Université de Strasbourg). Ancien juriste de société d’économie mixte, il rejoint le pôle « urbanisme, aménagement, foncier » de SEBAN AVOCATS en 2017. Il développe de solides compétences en matière de droit de l’aménagement et de l’urbanisme tout en intervenant régulièrement sur les problématiques de maîtrise foncière, tant dans la phase administrative que judiciaire.

Il met ses compétences en droit de l’aménagement au service des personnes publiques et des acteurs parapublics en les accompagnant dans leurs problématiques opérationnelles, tant en conseil qu’en contentieux, développant ainsi une expertise particulière en matière de montage d’opérations et en matière de financement des équipements publics.

Pierre LAFFITTE est nommé directeur en charge du « montage d’opérations d’aménagement » et du « financement des équipements publics » aux côtés de Céline LHERMINIER, avocate associée, afin d’accompagner les clients en matière d’opérations d’aménagement, tant sur le volet contractuel qu’opérationnel. Il intervient dans l’élaboration du montage juridique et dans la rédaction, la mise à jour ou modification des outils juridiques de la vie de l’opération.

 

 

« Ces nominations s’inscrivent dans la volonté du Cabinet à la fois de promouvoir des talents mais également de s’appuyer sur les compétences d’avocats très confirmés dans chacun de leur secteur d’activité pour mieux servir ses clients dans un univers juridique de plus en plus complexe et exigeant.« 

Didier Seban, avocat associé et Président de SEBAN AVOCATS

 

 

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SEBAN AVOCATS intègre le classement Contentieux & Arbitrage 2024 de Décideurs !

Seban Avocats, premier cabinet d’avocats dédié aux acteurs publics et à l’économie sociale et solidaire a été distingué dans le guide DÉCIDEURS JURIDIQUES Contentieux & Arbitrage 2024  !

 

Forte Notoriété :

  • Droit pénal des affaires : Didier Seban, Matthieu Hénon et Marlène Joubier.

 

Cette distinction vient confirmer le positionnement de notre Cabinet qui regroupe aujourd’hui plus de 100 avocats pour fournir le meilleur service ainsi qu’un accompagnement opérationnel et efficace à ses clients.

 

Retrouvez nos classements ici

Nouvelle nomination de SEBAN AVOCATS dans le guide LEGAL 500 2024

Cette année, Seban Avocats, premier cabinet d’avocats dédié aux acteurs publics et à l’économie sociale et solidaire a de nouveau été distingué par le guide juridique The Legal 500 (Legalease) 2024 !

Seban Avocats a été distingué dans 2 catégories :

  • Administrative and public Law avec : 
    Didier Seban, Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Thomas Rouveyran, Guillaume Gauch, Alexandre Vandepoorter, Lorène Carrère, Céline Lherminier, Anne-Christine Farcat, Philippe Guellier, Audrey Lefèvre, Marion Terraux, Marjorie Abbal, Marlène Joubier, Eglantine Enjalbert et Alexandra Aderno
  • White Collar Crime avec :
    Didier Seban, Matthieu Hénon et Marlène Joubier.

 

SEBAN AVOCATS sera présent lors du salon AMIF les 28 et 29 mai 2024

La 28e édition du Salon de l’Association des Maires d’Ile-de-France, réunissant l’ensemble des élus franciliens, les partenaires publics et privés, se tiendra les 28 & 29 mai 2024 au Paris Expo Porte de Versailles, Hall 6.

Dans un contexte où l’année 2023 est la plus chaude de l’histoire avec une moyenne de 14,22°C à la surface du globe (Copernicus), l’AMIF a placé cette édition du Salon sous le signe des solutions apportées par les collectivités locales et les acteurs économiques pour faire face au changement climatique.

À cette occasion, Didier Seban, Thomas Rouveyran, Céline Lherminier et Alexandra Aderno, avocats associés, seront présents sur le stand de l’AMIF pour animer la minute juridique en partenariat avec l’AMIF. Des conseils juridiques seront proposés pour répondre à toutes les questions des acteurs publics et les accompagner dans la mise en place de leurs projets.

Informations sur l’évènement :

  • Paris Expo, Porte de Versailles, Hall 6
  • Mardi 28 mai – Mercredi 29 mai 2024
  • Organisé par l’Association des Maires d’Île-de-France
  • Informations et inscriptions : https://www.salon-amif.fr/

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N’hésitez pas à contacter nos avocats et à les retrouver sur place :

 

La minute juridique – Le harcèlement moral au travail

Découvrez notre minute juridique ! Aujourd’hui, nous abordons le thème du harcèlement moral au travail.

  • Quelle est la définition du harcèlement moral au travail ?
  • Quelles sont ses formes ?
  • Quel est l’aspect juridique ?

Marlène Joubier, avocate associée, traite ces questions en une minute.

 

Notre équipe droit pénal reste à vos côtés pour vous accompagner tant en conseil qu’en contentieux sur ce sujet

 

Rencontres avec les étudiants du Master D’n’GO -Master Droit des données, des administrations numériques et des gouvernements ouvert de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Ce mardi 12 mars, Audrey LEFEVRE, Alexandra Aderno et David Conerardy, avocats de Seban Avocats et Coralie Estanol, ont reçu les étudiants du Master D’n’GO -Master Droit des données, des administrations numériques et des gouvernements ouvert de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Cet échange a permis aux étudiants d’aborder plusieurs sujets :
– Les activités spécialisées du cabinet relatives aux acteurs publics,
à l’économie sociale et solidaire
–  Le métier d’avocat et de ses missions
–  Les différents parcours des avocats du Cabinet
–  L’importance des expériences et du choix de sa spécialisation.

Chez Seban Avocats, nous portons une attention particulière à la formation des avocats de demain : nous proposons des stages de fin d’études dans l’ensemble de nos secteurs et recrutons également des juristes en attendant leur date de prestation de serment.

 N’attendez pas pour postuler !

 

 

SEBAN RHÔNE-ALPES sera présent au congrès annuel de l’AMF 69 le 18 mars à Caluire-et-Cuire

Retrouvez nos avocats de SEBAN RHÔNE-ALPES au congrès annuel de l’AMF69 le 18 mars à Caluire-et-Cuire !

Information sur l’événement :
–  Le Radian, Caluire-et-Cuire
–  le lundi 18 mars 2024

N’hésitez pas à contacter nos avocats et à les retrouver sur place :

 

Philippe Guellier,
avocat associé
pguellier@seban-avocat.fr		 Emeline Chazaud,
avocate à la Cour
echazaud@seban-avocat.fr

 

SEBAN BOURGOGNE FRANCHE COMTE fête ses 5 ans !

Cette année, notre bureau de Besançon fête ses 5 ans !

A cette occasion, Didier SEBAN, Alexandra ADERNO, avocats associés et Elise HUMBERT, avocate directrice, ont dispensé ce matin une conférence à Besançon sur le thème :
La pénalisation et la transparence de la vie publique.

Animée par Elise Humbert, cette implantation permet à SEBAN AVOCATS de rayonner en Bourgogne-Franche Comté depuis 5 ans en apportant aux acteurs publics, parapublics ainsi qu’aux acteurs de l’économie sociale et solidaire de la Région une expertise globale du droit avec une approche sur mesure de leurs problématiques juridiques.

Elise Humbert exerce les fonctions de délégué à la protection des données, effectue des analyses approfondies, apporte des conseils en urgence, réalise des actions de sensibilisation avec une approche résolument opérationnelle et positive.

 

Deux ans après la création du pôle national dédié au traitement des crimes sériels ou non élucidés : point sur la situation

Deux ans viennent de s’écouler depuis la création du pôle national dédié au traitement des crimes sériels ou non élucidés. A cette occasion, Didier Seban, Marine Allali, Antoine Sauvestre-Vinci et les associations Estelle, Christelle, Disparus de Fort de Tamié et des Handicapés de l’Yonne ont souhaité faire le point sur la situation, sur les succès mais aussi les manquements de ce pôle à travers une conférence de presse tenue dans les locaux de SEBAN AVOCATS ce mardi 5 mars.

« On ne donne pas à ce pôle les moyens d’une justice du XXIème siècle » déplore Maître Seban.

Didier Seban a également rédigé une lettre qui a été adressée au ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti pour lui faire part des différentes thématiques sur lesquelles les associations et leurs avocats souhaitent une évolution.

5 sujets ont été abordés à travers cette lettre et la conférence de presse :

1) La mémoire criminelle : avec l’obsolescence des serveurs des anciens logiciels de la justice ;
2) Les moyens du pôle : le manque d’un 4ème voire 5ème juge, d’assistants gendarmes et de policiers prévus par la loi ;
3) La loi et la jurisprudence : le manque d’un cadre clair, sécurisé et suffisamment permissif pour la réouverture des dossiers suite aux évolutions de la police scientifique et des nouveaux moyens d’enquête du pôle ;
4) Le recueil du renseignement : le besoin de création d’une liste à jour des meurtres, viols, disparitions et tentatives d’enlèvement afin d’empêcher les pertes d’information sur les dossiers et favoriser la communication auprès des citoyens sur où apporter les informations ;
5) L’appui aux victimes dans les affaires criminelles : le manque d’un point de contact pour les familles des victimes pendant la durée de l’enquête qui peut être sollicité pour connaître les avancées de l’enquête.

Retrouvez ci-dessous quelques articles de presse suite à cette conférence :
France Info :
bit.ly/48Hom7V

La République du Centre :
bit.ly/3P5ndjN

Paris Match : 
bit.ly/48EXu8F

Retrouvez également la lettre adressée au ministre de la Justice au format PDF ici :

 

Intervention de Benoît Roseiro le 21 février au Club des directeurs d’Epl

Benoit Roseiro, avocat associé, interviendra le 21 février 2024 lors de la rencontre du Club des directeurs d’Epl organisée par la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl), SEMAPHORES et Seban Avocats sur les bonnes pratiques en matière de NAO.

La négociation annuelle obligatoire (NAO) est une obligation légale en France, pour les entreprises privées de plus de 50 salariés dans lesquelles se trouve au moins un représentant syndical. Cette négociation entre la direction et les représentants syndicaux, porte notamment sur la politique salariale.

Benoit Roseiro interviendra en qualité de partenaire de la Fédération afin de partager l’expertise du Cabinet sur les obligations juridiques des entreprises.

Au programme :
1) Focus conjoncturel : quelles sont les perspectives et les marges de manœuvre des entreprises ? Les attentes des collaborateurs ont-elles évolué ?
2) Comment préparer et négocier la NAO afin de déboucher sur un accord collectif ?
3) Les bonnes pratiques RH : Comment répondre aux attentes et se reconnecter aux besoins des collaborateurs ?
4) Témoignage de dirigeant
5) Focus sur les obligations juridiques

Où : Au siège de la fédération, 14 rue de la Tombe Issoire 75014 Paris
Quand ? Le 21 février de 9h à 16h30

 

 

 

 

Hommage à Robert Badinter

En ce mardi 13 février, les avocats de Seban Avocats se sont joints au moment solennel organisé par le Barreau de Paris pour rendre hommage à Robert Badinter sur les marches de la Cour d’appel de Paris.

Une minute de silence a été observée pour témoigner du respect éprouvé pour l’avocat et l’homme politique qui a dédié sa vie à la défense des libertés fondamentales, aux droits de la défense et à la lutte contre la peine de mort.

 

Estelle, disparue – Podcast paru sur France Culture avec l’intervention de Didier Seban

L’affaire Estelle Mouzin débute le 9 janvier 2003, avec sa disparition. En 2023, le procès de Monique Olivier s’ouvre devant la cour d’assises des Hauts-de-Seine à Nanterre et se conclut par la condamnation de cette dernière à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une période de sûreté de 20 ans.
20 ans de combat et d’enquête.
Retour sur ces 20 ans à travers une série de podcasts réalisés en 2017 puis en 2023 par Michel Pomarède pour France Culture : une enquête à la rencontre des protagonistes de cette affaire.
  • Episodes 1 à 40 : réalisés en 2017 sur la disparition d’Estelle Mouzin et le combat des familles ;
  • Episodes 41 à 45 : réalisés en 2023, le procès de Monique Olivier.
Didier Seban, avocat de la famille d’Estelle Mouzin, analyse ce temps écoulé ainsi :
« Il a fallu surmonter l’inertie judiciaire, interjeter appel de nombreuses ordonnances des juges notamment de non-lieu, former plus de 50 demandes d’actes, demander le dessaisissement de la police judiciaire de Versailles, celui du Tribunal de Meaux, saisir le Tribunal judiciaire de Paris pour faute lourde de la justice, nous pourvoir en cassation, saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme. On ne devrait pas en France en 2024 imposer un tel engagement pour obtenir que soient jugés des criminels.« 

« Estelle, disparue », par Michel Pomarède, France Culture à découvrir ci-dessous

L’engagement autour du procès de Monique OLIVIER – Déclaration de Didier SEBAN

Le procès de Monique Olivier pour les trois meurtres de Marie-Angele Domece, Johanna Parrish et Estelle Mouzin s’est achevé devant la Cour d’Assises des Hauts de Seine par la condamnation de Monique Olivier à la réclusion criminelle à perpétuité.

Nous y représentions avec Marine Allali et Antoine Sauvestre-Vinci, les familles Mouzin, Parrish et la mère et la sœur de lait de Marie Angèle Domece.

C’est la fin d’un long combat judiciaire de plus de 25 ans pour obtenir que le couple Fourniret / Olivier soit jugé.

Il a fallu surmonter l’inertie judiciaire, interjeter appel de nombreuses ordonnances des juges notamment de non lieu, former plus de 50 demandes d’actes, demander le dessaisissement de la police judiciaire de Versailles, celui du Tribunal de Meaux, saisir le Tribunal judiciaire de Paris pour faute lourde de la justice, nous pourvoir en cassation, saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Il a fallu rencontrer plus de quinze juges d’instructions, médiatiser l’affaire dans d’innombrables émissions pour que ces familles puissent mettre deux noms sur leur malheur, le pire : avoir perdu un enfant.

Dans ce combat contre la justice pour la justice nous avons rencontré des personnes remarquables, qu’elles soient ici remerciées.
Les familles d’abord d’une dignité et d’un engagement absolus avec lesquelles des liens indéfectibles sont noués, nous pensons à Éric, Lucie, Arthur, Susanne, Dominique, Estelle, Yann,
Roger, Pauline, Barnaby, Sally, Wendy, Pauline, Robin, Patrick, Fatima, Claude, Geneviève.

Les associations qui les ont accompagnées :

  • L’association Estelle avec Bruno Bongapenka, Sophie Renon, Agnès Vour’ch, les Présidents successifs de l’association et tous les bénévoles.
  • L’association de défense des handicapés de l’Yonne présidée par Pierre Monnoir.Les amis de la famille Parrish et particulièrement Graham Tearse journaliste et le policier Bernie Kinsella.

Les magistrats, greffiers et enquêteurs sans qui rien n’aurait été possible :
Madame Sabine Kheris Vice Présidente à l’instruction , Madame Valérie Duby greffière , Monsieur Frédéric Berardet chef d’enquête.

J’ai été accompagné durant toutes ces années par une équipe très déterminée Corinne Herrmann, Camille RIGAL, Marine Allali, Antoine Sauvestre-Vinci, Olivier Le Gall, Julie Panou, Iris Smadja, pour aboutir à ce résultat.
Les 100 avocats et le personnel du cabinet ont toujours été là pour nous soutenir.

On ne devrait pas en France en 2024 imposer un tel engagement pour obtenir que soient jugés des criminels.

On ne devrait pas en France en 2024, face à des crimes aussi monstrueux, tenir une Cour d’assises si maltraitante pour les familles et si peu respectueuse de leur combat.

Marie-Angele, Johanna, Estelle resteront dans nos cœurs.

Nous continuerons avec les cinquante familles que nous accompagnons à agir pour trouver et faire juger les criminels qui ont brisés des vies.