LE CABINET SEBAN & ASSOCIÉS DISTINGUÉ PAR LE GUIDE DÉCIDEURS

 


 

ENERGIE, ENVIRONNEMENT & RESSOURCES NATURELLES : 

. Secteurs régulés , énergie conseil et contentieux (Hors EnR) :  Excellent 

. Droit des énergies renouvelables : Excellent 

. Installations classées (ICPE), sites et sols pollués :  Forte notoriété 

. Droit des déchets (Recyclage, valorisation, sortie du statut de déchet) : Forte notoriété 

. Droit de l’eau et de l’assainissement (concessions, gestion déléguée, GEMAPI) : Excellent 

. Contentieux de l’environnement :  Excellent 

 

 

CONSTRUCTION – PROMOTION – INFRASTRUCTURES :

. Contentieux de la construction (dont assurances) : excellent

. Construction (marchés, travaux, contrats et conseils) : forte notoriété

. Promotion immobilière (VEFA, BEFA, CPI, montages d’opérations) : forte notoriété

 

 

Inauguration de Seban Atlantique – jeudi 28 juin 2018 – développement des filiales

Nous sommes fiers d’inaugurer aujourd’hui à Nantes notre filiale Seban Atlantique animée par Jérôme Maudet.

Présentation Seban Atlantique

C’est l’occasion pour Seban & Associés, 75 avocats conseils des acteurs publics et de l’économie sociale ‎et solidaire , leader dans ce secteur d’activité, de proposer à des avocats animés du même attachement au service public et à l’intérêt général de développer une offre commune de proximité dans les Métropoles en région.

Présents à Paris, Lyon, Grenoble, Toulouse, et Nantes nous souhaitons lancer de nouvelles implantations.

Vous gérez votre propre structure, vous souhaitez vous appuyer sur la force d’un réseau sans équivalent dans ce domaine d’activité pour répondre aux besoins d’une clientèle publique et de l’économie Sociale et solidaire .

Vous partagez nos valeurs de solidarité, d’engagement, de qualité.

N’hésitez pas à nous contacter: dseban@seban-associes.avocat.fr

Création de Seban Atlantique

Seban & Associés est heureux d’annoncer la création de Seban Atlantique, animé par Jérôme Maudet, spécialiste en droit public, membre du Conseil de l’Ordre des Avocats au Barreau de Nantes et composé de trois avocats. Le Cabinet développe ainsi une assistance de proximité auprès de l’ensemble des acteurs publics et parapublics et de l’économie sociale et solidaire présents dans l’Ouest en leur offrant toutes les compétences de son réseau.

Communiqué de Presse Seban Atlantique

 

 

 

Seban & Associés annonce la nomination d’une Associée et de deux Directrices

Anne-Christine Farçat-Bernet rejoint Seban & Associés en qualité d’Avocate Associée à compter du 1er mai 2018.

Avocate depuis 1997, titulaire d’un Magistère de Juriste d’Affaires (Paris II – Assas), d’un DJCE et d’un DESS Droit des Affaires et Fiscalité, Anne-Christine Farçat-Bernet a 45 ans et intervient depuis plus de 15 ans en accompagnement des organismes de logement social dans leurs opérations de structuration et de regroupement. Elle a, au cours de son parcours professionnel, exercé tant en qualité d’Avocate que de Directrice Juridique et de Secrétaire Général de groupes de logement social. Anne-Christine Farçat-Bernet pilotera l’activité Logement Social du Cabinet, en lien avec Thomas Rouveyran Avocat Associé, d’Eglantine Enjalbert, Directrice et de Lounès Khadir, Avocat senior.

L’équipe Logement Social travaillant en étroite collaboration avec les secteurs Immobilier, Contrats et Marchés Publics, Droit Pénal, Droit Social et Fiscalité est en capacité d’offrir des compétences et expériences inégalées en matière de réorganisation des organismes de logement social et de leurs filiales et d’accompagner les collectivités territoriales et institutions actionnaires de référence de ces organismes.

« Dans le contexte actuel de réorganisation des organismes, la multidisciplinarité des équipes du Cabinet mais également la forte culture de l’accompagnement des collectivités locales permettront à l’Equipe Logement Social de Seban & Associés d’apporter à leurs clients un accompagnement adapté. Je suis extrêmement fière de rejoindre cette équipe pour l’animer  avec Thomas Rouveyran », déclare Anne-Christine Farçat-Bernet.

Pour Didier Seban Associé gérant du Cabinet, « l’arrivée au sein de notre cabinet d’une avocate reconnue qui dispose d’une parfaite connaissance du secteur du logement social constitue une opportunité unique dans le contexte d’un fort bouleversement avec la future loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique  et les regroupements à venir d’organismes du logement social ».

Deux nouvelles Directrices sont également nommées dans deux domaines en fort développement.

Clémence Du Rostu interviendra au côté de Solenne Daucé en droit de l’Environnement et Marjorie Abbal au côté de Lorène Carrère  pour le secteur Fonction Publique, plus particulièrement sur les problématiques des Etablissements publics de l’Etat et des emplois fonctionnels des collectivités territoriales.

« Ces nominations s’inscrivent dans la volonté du Cabinet, à la fois de promouvoir les talents de la nouvelle génération d’avocats et de s’appuyer sur les compétences des avocats confirmés, afin qu’ils contribuent au développement de leurs pratiques respectives pour répondre aux besoins de nos clients publics dans un univers juridique en évolution permanente et toujours plus exigeant », souligne Didier Seban, associé gérant et fondateur du Cabinet.

AFFAIRE XYNTHIA : La Cour de cassation exclut la responsabilité civile du Maire de la Faute sur Mer

Par un Arrêt du 2 mai 2018, la Chambre criminelle de la Cour de cassation, en rejetant le pourvoi formé par les parties civiles, a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel de Poitiers qui, dans l’affaire de la tempête Xynthia, avait considéré que les faits reprochés au Maire de la Faute sur Mer n’étaient pas détachables de ses fonctions.
A l’appui de cette décision, la Cour relève que « les fautes retenues (…) ont été commises dans l’exercice de ses fonctions de Maire » de Monsieur René Marratier, et que leur gravité comme leur nature pénale « n’implique pas nécessairement et de ce seul fait qu’elles sont personnelles et détachables du service ». Elle ajoute que ces fautes ne procédaient « ni d’une intention de nuire (…) ni de la poursuite d’un intérêt étranger au service », mais ont été confortées par « les errements et atermoiements des agents de l’Etat dans le département » auquel le Maire avait fait appel, « conscient des limites techniques de ses services ».
Cette décision doit être saluée en ce qu’elle rend compte, comme le souligne d’ailleurs la Haute Juridiction, de la situation « de la plupart des maires de communes littorales, [et] témoigne de difficultés inhérentes à la fonction de maire d’une petite municipalité dépourvue des structures et moyens nécessaires pour faire face à ses missions ».
La Chambre criminelle de la Cour de cassation écarte ainsi définitivement la responsabilité civile personnelle du Maire dans cette affaire ; sur le plan des principes, cette décision importante rappelle qu’une faute non intentionnelle commise par un élu dans le strict exercice de son mandat ne peut engager ses deniers personnels, quelle que soit la gravité de sa faute.

Didier Seban – Cabinet Seban & Associés
Matthieu Hénon – Cabinet Seban & Associés
Antonin Lévy – Cabinet Hogan Lovells
Denis Garreau – Avocat au Conseil d’état et à la Cour de cassation
Avocats de M. René Marratier

La Série Documentaire « Mon métier, c’est avocat », dernier épisode aujourd’hui jeudi 25 janvier 2018

Episode n°4, dernier de la série, aujourd’hui : « Mon métier, c’est avocat, dans le secret du cabinet SEBAN à Paris , le temps suspendu des assises « .  Quatre jours dans l’intimité de Sonia KANOUN et Mathieu HÉNON qui défendent une jeune femme assassinée et sa mère, à écouter à 17h sur les ondes de France Culture, le documentaire de Michel Pomarède et Jean Philippe Navarre,  par ici.

Episode n°3 du documentaire de France Culture: « Mon metier c’est Avocat »

Episode n° 3, aujourd’hui à 17h00 sur France Culture : « Mon métier, c’est avocat » – Dans le secret du cabinet SEBAN à Paris (3/4) – Aux côtés des victimes des attentats de Saint Denis », avec Didier SEBAN, Corinne HERRMANN, Matthieu HENON, Sonia KANOUN, Camille RIGAL. A écouter par ici et le podcast de l’épisode 2 par: , bonne écoute!

La Série Documentaire – « mon métier, c’est avocat », épisode n° 2

Episode n°2 de la Série Documentaire de France Culture – « Mon métier, c’est avocat- Dans le secret du cabinet Seban à Paris (2/4)- L’expertise au service du pouvoir » par Michel Pomarède et Jean Philippe Navarre sur la vie d’avocats avec Corinne Herrmann, Matthieu Hénon, Marlène Joubier, Solenne Daucé, Cléménce DuRostu, Camille Rigal, à écouter à 17h00, aujourd’hui mardi 23 janvier 2018 sur les Ondes FM : Episode n°2.

La Série Documentaire de France Culture à partir de 17h, le 22 janvier 2017 s’invite au coeur de notre Cabinet

France Culture s’invite aux cœur de notre Cabinet SEBAN & Associés,  en découle une série documentaire de 4 heures, à écouter en podcast sur 4 jours du lundi 22 au jeudi 25 janvier 2018. 
 » Pendant un mois, l’équipe de La Série Documentaire a assisté à des réunions d’agenda confidentielles au sein de ce cabinet prestigieux, a interviewé des clients, a été témoin d’échanges entre les robes noires avant, pendant et après des audiences. 

Code de déontologie oblige, tout ce qui a été enregistré ne peut pas être diffusé, au nom du secret qui préside à la pratique du métier d’avocat.  [« Ce qui fait le propre de l’avocat, c’est le secret professionnel. Ce que l’on protège dans la prunelle de nos yeux, et qui fait que l’on peut se confier à un avocat, c’est le secret professionnel. (Didier Seban) » ]
Restent cependant dans cette série des scènes studieuses, sérieuses ou cocasses qui racontent un quotidien où le travail des dossiers est toujours associé aux rencontres humaines
. »

1er podcast du lundi 22 janvier à écouter par ici

 

 

 

INTERVENTION DE DIDIER SEBAN LE 6 DECEMBRE 2017 A 15H45 au ETS.

ETS-_seban_associesIntervention de Didier SEBAN le 6 décembre 2017 à 15h45 sur l’actualité juridique des collectivités territoriales lors des Entretiens Territoriaux de Strasbourg #ETS2017 qui auront lieu les 6 et 7 décembre au Palais de la Musique et des Congrès à Strasbourg sur la thématique des « équipes créatives pour collectivités en mouvement ».

Pour télécharger le programme cliquer-ici

Le cabinet seban et associés est fier de vous annoncer leur partenariat avec le cabinet picard avocats

Nous sommes fiers de vous annoncer qu’animés par les mêmes valeurs d’excellence, de proximité et d’efficacité, notre Cabinet et le Cabinet PICARD AVOCATS, ont décidé d’unir leurs forces pour offrir aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire le plus haut niveau d’expertise juridique et ainsi leur proposer, dans tous les domaines du droit, des solutions pertinentes, adaptées et répondant à l’ensemble de leurs problématiques juridiques.  Didier SebanMatthieu HÉNONNadia BEN AYED et Stéphane Picard