Le Ministère de la transition écologique a publié, le 22 juillet 2020, trois arrêtés relatifs aux mouvements de terrain différentiel consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols.
L’arrêté définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux vise à définir les zones où s’appliquent les dispositions prévues aux articles L. 112-20 et suivants du Code de la construction et de l’habitation destinées à prévenir le risque de mouvement de terrain causé par ce phénomène. Cet arrêté retient trois critères permettant d’évaluer l’exposition des formations argileuses au phénomène de retrait-gonflement : la nature lithologique des matériaux dominants dans la formation, la composition minéralogique de la phase argileuse et le comportement géotechnique du matériau.
L’arrêté relatif aux techniques particulières de construction à mettre en œuvre dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux précise les dispositions prévues par l’article R. 112-10 du Code de la construction et de l’habitation relatif aux objectifs que doivent permettre d’atteindre les techniques particulières de construction, techniques devant être définies par arrêté. Cet arrêté s’adresse donc plus particulièrement aux maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et propriétaires de terrains à bâtir.
Enfin, l’arrêté définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées aux phénomènes de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols précise le contenu des études géotechniques mentionnées aux articles R. 112-6 et R. 112-7 du Code de la construction et de l’habitation. Il précise également que l’étude géotechnique de conception peut être réutilisée par le maître d’ouvrage dans la limite des éléments correspondant au projet d’une extension de son habitation existante.