L’ADEME a adopté, le 17 juillet 2014, un nouveau dispositif d’aide au déploiement d’infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques, lequel expirera le 31 décembre 2015.

Pour mémoire, l’action de l’ADEME s’inscrit ici dans le cadre des investissements d’avenir au titre du programme « véhicules du futur » : sous réserve du respect d’un certain cahier des charges, elle octroie des financements aux projets de collectivités territoriales ayant pour objet la réalisation d’un réseau d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides. A cette fin, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) avait d’abord été lancé en avril 2011, qui s’est clos le 16 décembre 2013. A ensuite mis en place, le 10 janvier 2013, un « dispositif d’aide au déploiement d’infrastructures de recharges pour les véhicules hybrides et électriques »  qui expirera le 31 décembre 2014. Compte tenu de l’arrivée à terme proche de ce dispositif et de l’absence de distribution de la totalité du financement dédié à ces investissements, l’ADEME prolonge son action et a adopté, le 17 juillet 2014, un nouveau dispositif d’aide au « déploiement d’infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques »  qui expirera le 31 décembre 2015.

Ces mécanismes de financements ont progressivement fait l’objet d’un assouplissement. En effet, l’octroi de fonds dans le cadre de l’AMI initial était enfermé dans des conditions très restrictives. Ainsi, seul 2 projets ont été financés dans ce cadre. Le dispositif lancé le 10 janvier 2013 a alors considérablement ouvert le champ de ses bénéficiaires potentiels.

Désormais, au regard du nombre de projets financés sur la base du dispositif antérieur qui reste inférieur aux attentes de l’ADEME, et afin de continuer à soutenir le développement de la mobilité électrique, celui adopté le 17 juillet 2014 ouvre plus encore le champ des bénéficiaires potentiels de  ces financements. Ainsi, le nouveau dispositif est désormais ouvert aux projets portés par de plus petites collectivités, le seuil de 200.000 habitants ne figurant plus dans le nouveau cahier des charges. Un nouveau seuil est toutefois intégré : les projets, pour être éligibles au financement de l’ADEME, doivent « permettre la mise à disposition d’au moins un point de charge pour 3.000 habitants ». 

Autre élément d’élargissement du dispositif, sont désormais éligibles au financement ADEME les infrastructures « installées dans le cadre d’un contrat de concession » dès lors que celui-ci a été attribué après une mise en concurrence qui « précise explicitement les conditions et le montant forfaitaire de l’aide accordée à la collectivité dans le cadre du dispositif ».

Le dernier élément significatif d’élargissement des bénéficiaires potentiels est relatif au coût : sont désormais éligibles, les projets dont les coûts liés aux infrastructures sont « supérieurs ou égaux à 200.000 euros » et non plus à 400.000 euros.

Enfin,  s’agissant des taux de financement, ils sont de 50% « avec un plafond d’aide de 1.500 euros » par bornes pour les bornes de recharge normale et de 3.000 euros pour les bornes de recharge accélérée. Le taux de soutien est de 30% « avec un plafond d’aide de 12.000 euros» par borne pour les bornes de recharge rapide.