Augmentation des montants alloués aux fonds de soutien aux collectivités et hôpitaux victimes des emprunts toxiques

L’évolution très importante du Franc suisse ayant accentué de façon considérable les difficultés financières des acteurs publics confrontés à des emprunts structurés risqués, le gouvernement a fait adopter par l’assemblée nationale, dans le cadre de l’examen du projet de loi « NOTRe » un amendement tendant à porter à 75 % le taux de prise en charge de l’indemnité de remboursement anticipé due. Il a, par ailleurs, été annoncé, pour les mêmes motifs, le doublement du montant du fonds de soutien destiné aux collectivités et établissements publics locaux, fonds atteignant 3 milliards d’euros sur 10 ans. D’une façon parallèle, une augmentation du montant du fonds de soutien destinés aux établissements hospitaliers aux prises avec les emprunts toxiques a été annoncée. 300 millions d’euros supplémentaires seront mobilisés sur 10 ans, portant le dispositif à 400 millions. Ces mesures, qui ne font que confirmer l’ampleur des dégâts occasionnés par les pratiques funestes de nombreuses banques dans un passé récent, ne pourront évidemment suffire à effacer les conséquences de ces pratiques, mais devraient contribuer à alléger certains des problèmes que subissent les plus fragilisés des collectivités et établissements.

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