Un arrêté en date du 28 janvier 2021 relatif à la contribution financière des agences de l’eau à l’Office français de la biodiversité vient d’être publié au Journal officiel.

Cet arrêté, pris sur le fondement de l’article 135 de la loi de finances pour 2018, vise à déterminer le montant et l’échéancier de versement de chaque Agence de l’eau auprès de l’Office français de la biodiversité. Il importe de souligner que le montant de ces contributions financières a été augmenté par l’article 82 de la loi de finances pour 2021. En effet, si la loi de finances pour 2018 prévoyait que ces contributions devaient être comprises entre 321,6 millions et 348,6 millions d’euros, la loi de finances pour 2021 énonce que leur montant doit se situer entre 362,6 millions d’euros et 389,6 millions d’euros. Cette augmentation s’explique par le fait que, tel que cela a été prévu par la loi de finances pour 2021, la contribution financière des agences de l’eau intègre désormais une dotation de 41 millions d’euros dédiée au financement du programme Ecophyto.

Pour l’année 2021, les redevances des Agences de l’eau à l’OFB ont ainsi été fixées à 372 894 272 euros. Ce montant avait été fixé, en 2020, à 331 894 272 euros et à 280 274 272 euros en 2019 (montant fixés respectivement par les arrêtés du 4 février 2020 relatif à la contribution financière des agences de l’eau à l’Office français de la biodiversité et du 11 février 2019 relatif à la contribution financière des agences de l’eau à l’Agence française pour la biodiversité et à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage).

On note ainsi une augmentation non négligeable du montant de la contribution due par les agences de l’eau, laquelle a fait l’objet de critiques, notamment lors des débats parlementaires ayant entouré l’adoption de la loi de finances pour 2021. Cette modification entraine en effet une diminution du budget de ces agences et est susceptible de limiter par là-même leurs capacités d’intervention.